Questions - réponses : Droit des affaires

bonjour, j'ai une idée de création concernant un modele de chaussures. je me permets de vous contacter pour avoir des renseignements concernant la protection de mon idée, si je peux déposer un brevet juste avec un croquis et pas la suite déposée un prototype. je...

Madame, monsieur, Est il possible de créer une association avec seulement une assemblée générale qui serais composé du trésorier, du président et d'un représentant des membres de l'association (élu à la majorité par le membres de l'association chaque deux an...

Bonjour, Je fais partie d'une entreprise agroalimentaire qui voudrait créer ses points de vente ambulants pour vendre ses produits par un autre circuit que les supermarchés. Connaissant la réglementation qui implique la possession d'une carte de commerçant ambu...

Bonjour etant gerant d une société j ai pris un véhicule en location vente. Ce dernier a été accidenté et destiné a la casse. Le propriétaire a encaissé la valeur de l expert et maintenant que les deux sociétés sont en liquidation judiciaire, le propriétaire...

Bonjour à tous, je gère une boutique en ligne et viens de recevoir une proposition alléchante de partenariat, toutefois les priorités de mon commerce sont d'une autre nature et ne me permettent pas d'accepter cette offre sur le champ. Je sollicite votre haute ...

Bonjour, Certaines clauses du bail n'ont pas ete respectees dans l'acte de vente redigee par nous d'ou le refus du bailleur de reconnaitre l'acte de vente de notre fonds de commerce. Le probleme c'est que nous attendons son autorisation pour rediger un nouvel acte d...

Bonjour, Le sujet de mon questionnement la reconnaissance de dette. Je souhaiterais faire un pret aupres d'une tiers personne(preteur) pour ma tpe et le preteur m'a demande une photocopie de ma CNI, un justificatif de domicile et une lettre manuscrite de reconnaissa...

Bonjour à vous, Après avoir signé un contrat d'agent commercial en CDI j'ai travaillé pendant 1 mois pour une agence immobilière. Je m'étais bien inscrit au greffe de tribunal de commerce et avait bien mon extrait KBIS. Pendant ce mois de travail j'ai réussis...

Bonjour, Je réalise des montages de structure pour évènementiel en bénévole. Et je souhaite créer une entreprise, montage démontage et location de structures légères type Etablissement Recevant Public de 50 m2 maxi (législation des chapiteaux tentes et struc...

Bonjour je suis fichée ficp, je voudrais savoir si je peux monter a crédit une sarl avec un associé(50/50). Merci