Questions - réponses : Droit des affaires

on me fait, une reconnaissance de dette, de l'étranger par mon ordi, sur ma boite mails, ce document sera t'il valable? par la suite, si j'ais des problème!

Bonjour, J'ai pris contact avec un avocat par mail (on me l'avait recommandé car il connaissait bien le milieu pour lequel je rencontrai un problème). Il m'a donné des conseils, fais des démarches, un courrier qu'il a envoyé sans mon accord (il y avait des erreu...

Bonjour, J'ai achete mon fond de commerce il y a 8 mois, dans l'acte de vente, sur la liste du materiel n'apparaissent que 5 vitrines refrigerees alors qu'il y en a 7 dans le commerce; l'ancien proprietaire vient de decider de les recuperer. A t il le droit de venir se...

mon conge avec offre de renouvellement expirant le 30 Juin 2014, dois je,en plus,de saisir la commission départementale de conciliation des baux commerciaux,saisir, également, le service du tribunal de commerce qui s'occupe de ces problèmes, avec copie de notre dossi...

Bonjour j'ai fait un crédit à ma banque sur mon nom que j'ai prêté ma meilleure amie 4000 euros en espèces mais je voulais savoir mon ami ne sais ni lire ni écrire elle est dans l'incapacité de me faire une reconnaissance de dette comment je pourrais faire une re...

Je crée actuellement une société et une de mes activité serait la vente d’œuvres d'artiste locaux. Quel sont les démarches à faire?

J'ai un chèque à mon ordre et je me retrouve dans l'impossibilité de rendre à la banque pour l'encaissement, je souhaiterais le remettre à mon fournisseur pour l'encaissement vu qu'il est endossable. comment procéder, quels mentions devont nous porter au dos d...

bonjour,j'ai créé une société dans des locaux privés (hangar de mes parents), j'ai acheté une ligne de production qui n'a jamais fonctionnée mais en attendant de recevoir ma ligne neuve on m'a prété un prototype qui fonctionne et lors de l'installation de ce de...

Bonjour, Profession libérale depuis 14 ans (graphiste), je suis "rattrapé" par mes dettes aux différents organismes sociaux (URSSAF, RAM, CIPAV), à hauteur d'environ 40 k euros. Agé de 62 ans, avec une perte conséquente de clientèle donc de chiffre d'affaires qu...

je vais créer une SASU, puis je la mettre en sommeil rapidement pour palier au fait que je dois terminer des travaux dans le bâtiment que je vais exploiter. L'intérêt est de préserver une licence 4 qui arrive à échéance en fin d'année.