Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour, Est il possible d'utiliser de courts extraits auditifs de films, tel "Hasta la vista baby" de terminator, pour le vendre dans une application pour telephone payante? Merci de votre reponse,

deux gérants dont l'un est juge au tribunal de commerce.Celui-ci refuse de me communiquer le bilan détaillé et l'accès à l'ensemble des comptes dont ceux des associés. Il m'oppose que dans ce cas le greffe demande de ma part un audit en référé auprès dudit tr...

bonjour,le 6 décembre 2011 notre SARL a été déclarée en cessation après liquidation judiciaire ; nous étions cautionnaires du prêt contracté auprès de la banque mais sans biens particuliers et mon mari sans emploi, ni ressources à la signature du prêt( ASS) ...

Bonjour, J' aimerais avoir accès et comprendre un contrat type de propriété. Par exemple pour la fabrication et l' achat d' un bateau entre deux personnes. Donc une possession de 50% chacune. Puis la possibilité d' envisager une revente de l' une des partie, de ...

Bonjour, Je réalise actuellement un stage d'une durée de 3 mois et 3 semaines pour une entreprise. Je réalise seul plusieurs sites web avec plusieurs CMS et je m'occupe de leur création intégrale et de leur mise en ligne, seuls les contenus textuels et quelques...

Bonjour, Je travaille pour un client, qui me demande de lui créer des prototypes. J'aimerais lui faire signer un contrat pour qu'il me les payent à leur juste valeur et comme on m'as dit que les gabarits étaient la propriété de ma matière grise j'aimerais savoir...

Bonjour, Que faire du stock en cas de fermeture d'une auto entreprise (achat/revente sur internet de bijoux et produits de décoration). Que faire de l'outillage (scie, imprimante...). Puis-je vendre mon stock et outillage à titre personnel après la fermeture de mo...

Bonjour, Voilà : Ai-je le droit d'écrire un livre sur mon voisin ? J'ai vécu une mésaventure avec lui que je souhaite raconter dans un livre. Si je ne cite pas son nom de famille mais que j'utilise uniquement son prénom, et que je change le nom de la ville, aura ...

comment répondre à une demande de caution bancaire

Avec la complicité d'une expert-comptable j'ai été spolié d'une somme de 1.500.000 euros. Une enquête pénale est en cours et cette expert-comptable sera vraisemblablement reconnue coupable de faux en écritures privées et autres délits. J'envisage d'engager sa R...