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Questions - réponses : Droit des affaires
Votre entreprise est en phase de création, de faillite, de redressement, de liquidation ? Vous cédez votre fonds de commerce ? Vous souhaitez adopter le statut d'auto entrepreneur ou conclure un bail commercial ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit des affaires, sous 72 heures.
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1produit-2 prix grâce à 2 marques
Contrats commerciaux
Je voudrais créer une nouvelle bière, axée sur la Séduction. L'idée: 1 même bière, en 2 versions: version Homme et version femme. Seule différence, le nom et l'étiquette ( Ex: Charly, et Lola, 2 beaux personnages) mais on sent l'univers commun dans le graphism...
Département : Paris (75)
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Renouvellement bail commerces
Bail commercial
Faut il prendre un notaire obligatoirement pour renouveler un bail commercial a la fin des 9 ans et le coût . A savoir que les 2 parties sont d'accord Merci
Département : Maine-et-Loire (49)
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Choix du notaire
Contrats commerciaux
Bonjour, Reprenant une patientèle d'un médecin, suis-je dans l'obligation de traiter avec le notaire de mon prédécesseur? Si non, et que ce dernier souhaite garder son notaire en plus du mien, devrais-je payer des honoraires aux 2 notaires? Cordialement.
Département : Marne (51)
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Radiationfilialesociétéétrangère
Assemblées générales et PV
Merci de votre réponse (docme-Q27996), mais je pense n'avoir pas été précis dans la formulation de ma question. Les formalités d'une radiation d'une filiale d'une société étrangère ayant un établissement stable en France sont elles identiques à celles d'une ...
Département : Yvelines (78)
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Comment séparer ses honoraires dans une sel
Conflit entre associés
Je souhaite séparer mes honoraires dans une SEL ; nous sommes 3 associés (2 au même pourcentage). Merci d'avance pour votre conseil
Département : Manche (50)
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Radiation d'une filiale d'une société étrangère
Assemblées générales et PV
je souhaite radier une filiale d'une société étrangère ayant un établissement stable en France pouvez vous me préciser les formalités à remplir? Les règles appliquées à une société basique sont elles identiques au cas particulier ?
Département : Yvelines (78)
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Liquidiation sarl suite décès gérant
Redressement, dépôt de bilan, liquidation
Bonjour, Mon père vient de décéder. Il était gérant d'une SARL qui n'avait plus de réelle activité depuis plusieurs années (plus d'actifs, comptes bancaires fermés). Nous n'avons trouvé aucun bilan comptable récent. Les autres héritiers, les 2 associés ...
Département : Yvelines (78)
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Possibilité de substitution
Contrats commerciaux
Bonjour, Je possède une entreprise de production de spectacle vivant. Pour l'année prochaine je souhaite engager une agence de publicité. Cependant, la pertinence de cet engagement est remise en cause. Je créer, en parallèle une société. Est-il légal que cett...
Département : Paris (75)
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Problème fraude entreprise
Redressement, dépôt de bilan, liquidation
Je suis co-gérant d'une entreprise, en avril 2013 mon collaboratrice à décider de la fermer. Malheureusement, il ne l'a pas fermer et à vider le compte de la société. A l'heure d'aujourd'hui, il veut la fermer et me demande un certaine somme pour les impôts. J'ai...
Département : Haute-Garonne (31)
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Statuts
Fonds de commerce
je souhaiterais savoir quelle forme juridique nous pouvons prendre mon époux ayant fait une liquidation judiciaire en non propre au mois de mars pour un restaurant avec une licence 3 mon époux étant titulaire du permis d'exploitation. merci corinne laurent
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris









