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Questions - réponses : Droit des affaires

Votre entreprise est en phase de création, de faillite, de redressement, de liquidation ? Vous cédez votre fonds de commerce ? Vous souhaitez adopter le statut d'auto entrepreneur ou conclure un bail commercial ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit des affaires, sous 72 heures.

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Je voudrais créer une nouvelle bière, axée sur la Séduction. L'idée: 1 même bière, en 2 versions: version Homme et version femme. Seule différence, le nom et l'étiquette ( Ex: Charly, et Lola, 2 beaux personnages) mais on sent l'univers commun dans le graphism...

Par Romeo
Département : Paris (75)
Question posée le 18/07/2014
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Faut il prendre un notaire obligatoirement pour renouveler un bail commercial a la fin des 9 ans et le coût . A savoir que les 2 parties sont d'accord Merci

Par Sh
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 18/07/2014
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Choix du notaire
Contrats commerciaux

Bonjour, Reprenant une patientèle d'un médecin, suis-je dans l'obligation de traiter avec le notaire de mon prédécesseur? Si non, et que ce dernier souhaite garder son notaire en plus du mien, devrais-je payer des honoraires aux 2 notaires? Cordialement.

Par Claire
Département : Marne (51)
Question posée le 17/07/2014
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Radiationfilialesociétéétrangère
Assemblées générales et PV

Merci de votre réponse (docme-Q27996), mais je pense n'avoir pas été précis dans la formulation de ma question. Les formalités d'une radiation d'une filiale d'une société étrangère ayant un établissement stable en France sont elles identiques à celles d'une ...

Par Maeliepolak
Département : Yvelines (78)
Question posée le 15/07/2014
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Je souhaite séparer mes honoraires dans une SEL ; nous sommes 3 associés (2 au même pourcentage). Merci d'avance pour votre conseil

Par Medecin
Département : Manche (50)
Question posée le 15/07/2014
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je souhaite radier une filiale d'une société étrangère ayant un établissement stable en France pouvez vous me préciser les formalités à remplir? Les règles appliquées à une société basique sont elles identiques au cas particulier ?

Par Bb
Département : Yvelines (78)
Question posée le 13/07/2014
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Liquidiation sarl suite décès gérant
Redressement, dépôt de bilan, liquidation

Bonjour, Mon père vient de décéder. Il était gérant d'une SARL qui n'avait plus de réelle activité depuis plusieurs années (plus d'actifs, comptes bancaires fermés). Nous n'avons trouvé aucun bilan comptable récent. Les autres héritiers, les 2 associés ...

Par Kawa
Département : Yvelines (78)
Question posée le 10/07/2014
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Possibilité de substitution
Contrats commerciaux

Bonjour, Je possède une entreprise de production de spectacle vivant. Pour l'année prochaine je souhaite engager une agence de publicité. Cependant, la pertinence de cet engagement est remise en cause. Je créer, en parallèle une société. Est-il légal que cett...

Par Astrid
Département : Paris (75)
Question posée le 10/07/2014
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Problème fraude entreprise
Redressement, dépôt de bilan, liquidation

Je suis co-gérant d'une entreprise, en avril 2013 mon collaboratrice à décider de la fermer. Malheureusement, il ne l'a pas fermer et à vider le compte de la société. A l'heure d'aujourd'hui, il veut la fermer et me demande un certaine somme pour les impôts. J'ai...

Par Urgent
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 09/07/2014
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Statuts
Fonds de commerce

je souhaiterais savoir quelle forme juridique nous pouvons prendre mon époux ayant fait une liquidation judiciaire en non propre au mois de mars pour un restaurant avec une licence 3 mon époux étant titulaire du permis d'exploitation. merci corinne laurent

Par Coco68
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 09/07/2014
Voir les réponses (0)
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