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Questions - réponses : Droit des affaires
Votre entreprise est en phase de création, de faillite, de redressement, de liquidation ? Vous cédez votre fonds de commerce ? Vous souhaitez adopter le statut d'auto entrepreneur ou conclure un bail commercial ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit des affaires, sous 72 heures.
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1produit-2 prix grâce à 2 marques
Contrats commerciaux
Je voudrais créer une nouvelle bière, axée sur la Séduction. L'idée: 1 même bière, en 2 versions: version Homme et version femme. Seule différence, le nom et l'étiquette ( Ex: Charly, et Lola, 2 beaux personnages) mais on sent l'univers commun dans le graphism...
Département : Paris (75)
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Renouvellement bail commerces
Bail commercial
Faut il prendre un notaire obligatoirement pour renouveler un bail commercial a la fin des 9 ans et le coût . A savoir que les 2 parties sont d'accord Merci
Département : Maine-et-Loire (49)
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Choix du notaire
Contrats commerciaux
Bonjour, Reprenant une patientèle d'un médecin, suis-je dans l'obligation de traiter avec le notaire de mon prédécesseur? Si non, et que ce dernier souhaite garder son notaire en plus du mien, devrais-je payer des honoraires aux 2 notaires? Cordialement.
Département : Marne (51)
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Radiationfilialesociétéétrangère
Assemblées générales et PV
Merci de votre réponse (docme-Q27996), mais je pense n'avoir pas été précis dans la formulation de ma question. Les formalités d'une radiation d'une filiale d'une société étrangère ayant un établissement stable en France sont elles identiques à celles d'une ...
Département : Yvelines (78)
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Comment séparer ses honoraires dans une sel
Conflit entre associés
Je souhaite séparer mes honoraires dans une SEL ; nous sommes 3 associés (2 au même pourcentage). Merci d'avance pour votre conseil
Département : Manche (50)
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Radiation d'une filiale d'une société étrangère
Assemblées générales et PV
je souhaite radier une filiale d'une société étrangère ayant un établissement stable en France pouvez vous me préciser les formalités à remplir? Les règles appliquées à une société basique sont elles identiques au cas particulier ?
Département : Yvelines (78)
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Liquidiation sarl suite décès gérant
Redressement, dépôt de bilan, liquidation
Bonjour, Mon père vient de décéder. Il était gérant d'une SARL qui n'avait plus de réelle activité depuis plusieurs années (plus d'actifs, comptes bancaires fermés). Nous n'avons trouvé aucun bilan comptable récent. Les autres héritiers, les 2 associés ...
Département : Yvelines (78)
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Possibilité de substitution
Contrats commerciaux
Bonjour, Je possède une entreprise de production de spectacle vivant. Pour l'année prochaine je souhaite engager une agence de publicité. Cependant, la pertinence de cet engagement est remise en cause. Je créer, en parallèle une société. Est-il légal que cett...
Département : Paris (75)
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Problème fraude entreprise
Redressement, dépôt de bilan, liquidation
Je suis co-gérant d'une entreprise, en avril 2013 mon collaboratrice à décider de la fermer. Malheureusement, il ne l'a pas fermer et à vider le compte de la société. A l'heure d'aujourd'hui, il veut la fermer et me demande un certaine somme pour les impôts. J'ai...
Département : Haute-Garonne (31)
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Statuts
Fonds de commerce
je souhaiterais savoir quelle forme juridique nous pouvons prendre mon époux ayant fait une liquidation judiciaire en non propre au mois de mars pour un restaurant avec une licence 3 mon époux étant titulaire du permis d'exploitation. merci corinne laurent
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris









