Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour, Reprenant une patientèle d'un médecin, suis-je dans l'obligation de traiter avec le notaire de mon prédécesseur? Si non, et que ce dernier souhaite garder son notaire en plus du mien, devrais-je payer des honoraires aux 2 notaires? Cordialement.

Merci de votre réponse (docme-Q27996), mais je pense n'avoir pas été précis dans la formulation de ma question. Les formalités d'une radiation d'une filiale d'une société étrangère ayant un établissement stable en France sont elles identiques à celles d'une ...

Je souhaite séparer mes honoraires dans une SEL ; nous sommes 3 associés (2 au même pourcentage). Merci d'avance pour votre conseil

je souhaite radier une filiale d'une société étrangère ayant un établissement stable en France pouvez vous me préciser les formalités à remplir? Les règles appliquées à une société basique sont elles identiques au cas particulier ?

Bonjour, Mon père vient de décéder. Il était gérant d'une SARL qui n'avait plus de réelle activité depuis plusieurs années (plus d'actifs, comptes bancaires fermés). Nous n'avons trouvé aucun bilan comptable récent. Les autres héritiers, les 2 associés ...

Bonjour, Je possède une entreprise de production de spectacle vivant. Pour l'année prochaine je souhaite engager une agence de publicité. Cependant, la pertinence de cet engagement est remise en cause. Je créer, en parallèle une société. Est-il légal que cett...

Je suis co-gérant d'une entreprise, en avril 2013 mon collaboratrice à décider de la fermer. Malheureusement, il ne l'a pas fermer et à vider le compte de la société. A l'heure d'aujourd'hui, il veut la fermer et me demande un certaine somme pour les impôts. J'ai...

je souhaiterais savoir quelle forme juridique nous pouvons prendre mon époux ayant fait une liquidation judiciaire en non propre au mois de mars pour un restaurant avec une licence 3 mon époux étant titulaire du permis d'exploitation. merci corinne laurent

Bonjour, Est il possible d'utiliser de courts extraits auditifs de films, tel "Hasta la vista baby" de terminator, pour le vendre dans une application pour telephone payante? Merci de votre reponse,

deux gérants dont l'un est juge au tribunal de commerce.Celui-ci refuse de me communiquer le bilan détaillé et l'accès à l'ensemble des comptes dont ceux des associés. Il m'oppose que dans ce cas le greffe demande de ma part un audit en référé auprès dudit tr...