Questions - réponses : Droit des affaires

une cession de part d'un associé à un gérant peut constitue une augmentation du capital? est ce qu'il est obligatoire de procéder à l'agreement des associés avant que la cession soit définitive?

Après 3 ans de travail en tant qu'auto entrepreneur au sein d'une école de danse, je quitte l'école suite à ma mésentente avec la gérante de l'école. Je facturais au mois sans contrat de départ. Cette personne veut me faire signer ce texte; Je soussignée......

Existe-t-il un contrat de location d'emplacement destiné à des commercants ambulants / terrain privé

Bonjour, j'ai confié une vidéo de vacances à un journaliste afin qu'il en fasse un article et je me rend compte que le journal se l'ai approprié et l'a revendu à plusieurs autre journaux ai je des droits sur ma video ? Merci.

je voudrais creer une entreprise et commercialiser des silhouettes avec des photos de personnalites(surtout des stars).est ce possible et faut il une autorisation .faut il payer des droits a quelqu un.merci

Nous avons régler 3\4 de l'enterrement de notre mère , il ne reste au un frère qui n 'a pas réglé les pompes funèbres ont ils le droit d'encaisser le chèque de caution supérieur à la somme déjà réglée

Bonjour, J'ai commandé 2 planches grises de medium teinté avec des découpes pour réaliser des marches. La première planche a été livrée rapidement, je l'ai récupérée et payée (paiement partiel). Je ne récupère la seconde qu'une semaine après et j...

Bonjour, Je suis co-gérant d'une entreprise qui envisage de se lancer dans le commerce de tshirts sur internet. Je voudrais savoir s'il est obligatoire de posséder l'accord du propriétaire d'une marque (par exemple Star Wars) pour faire imprimer des tshirts qui...

Je crée un bureau d'études en construction métallique en Creuse et j'aimerais savoir si le contrat de prestation de service pour convenir dans ma profession.

Dans le cadre de sous traitance de fabrication de modulaires pour des camps pétroliers, la sté X souhaite un contrat d'exclusivité de la sté Y qu'elle accueille en ses locaux et qui fabrique pour le compte des clients de la sté X des modulaires. La sté X ne veut p...