Questions - réponses : Droit des affaires

Peut on consulter sur Infogreffe si une banque a bien déposé une déclaration de nantissement des titres financiers en garantie d'un prêt?

bonjour, mon mari aidant des amis dans l'ouverture tous récent de leurs magasins,ils lui proposent d’être actionnaire à 20%; Le magasin démarrant seulement, s'il venait à ne pas marcher, voire à fermer, serais je redevable de quoi que ce soit, des dettes qu'il...

Bonjour, nous louons à l'année une parcelle sur le camping centre hélio marin de montalivet (33) géré par village center , nous souhaiterions acheter un nouveau mobil home , un représentant vendeur de village center a un parc de vente sur le terrain , il nous obli...

Bonjour, Je désire acheter une entreprise SARL via mon entreprise SARL. Je ne souhaites pas avoir 2 SARL mais uniquement que l'activite de la première intègre la deuxième. Comment faire? Merci

Bonjour ma question : une SAS peut elle entrer dans le capital d'une selarl en pharmacie d'officine ? Et une SAS peut elle entrer dans le capital d'une sarl de restauration rapide 2eme question : la selarl peut elle vendre sa clientel a la banque en vue d'obtenir un...

Bonjour, Je souhaite mettre mon siège sociale à mon domicile. Je créer Une EIRL en tant qu'agent commerciale et je suis locataire. Quelles sont mes obligations ? Avec mes remerciements.

propriétaire d'une licence 4 de boissons je ne l'exploite pas, puis je l'intégrer dans le bail commercial conclu avec la personne qui va exploiter le fonds de commerce

Bonjour, Je voudrais créer un jeu de quizz sur mobile ayant pour thème les films. Je me demande donc si je peux utiliser un extrait de film ou un extrait de bande annonce (20 secondes maxi) afin de faire deviner le film. Comme les histoires de droit d'auteurs...

Bonjour/Bonsoir, je souhaite savoir si il est possible de créer une entreprise se basant sur la revente de forfaits de ski non utilisés à des prix moins chères qu'à la vente initiale. Merci. Cordialement.

Bonjour, Est ce que la transformation d'une salle arrière d'un restaurant est une déspécialisation simple ou plénière et est ce que le louer pourrait s'opposer?