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Droit des affaires

Endosser un chèque par un tiers
Conflit avec un fournisseur

J'ai un chèque à mon ordre et je me retrouve dans l'impossibilité de rendre à la banque pour l'encaissement, je souhaiterais le remettre à mon fournisseur pour l'encaissement vu qu'il est endossable.
comment procéder, quels mentions devont nous porter au dos du chèque


Question posée le 07/06/2014

Par Vivi


Mots clés de cette question :chèqueendos

Par Michaël NEUMAN (Avocat)

Date de la réponse : le 09/06/2014

Bonjour,

Si c'est un chèque barré tiré sur une banque française, il n'est a priori endossable qu'au profit d'une banque.

Si c'est un chèque non barré, il peut être cédé par son bénéficiaire à une autre personne par simple inscription au dos du chèque :

- de l'identité et des coordonnées du nouveau bénéficiaire, précédées de la mention "endossé à l'ordre de",

- puis de la date de la transmission, accompagnée de la signature du bénéficiaire initial.

Cordialement.

Photo NEUMAN Michaël
Michaël NEUMAN (Avocat)
8 rue Royale
Paris 75008
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