Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour Maître Je suis actuellement gérant d'une société de recouvrement. Je souhaite créer une entreprise de vérification de dossiers de location dans l'immobilier. - Vérification de l'identité du postulant à la location - Vérification de l'existence de l...

Bonjour, Nous sommes une société qui sous-louons un terrain en région parisienne afin d'exercer notre activité. Le terrain est divisé en deux : une partie à la personne qui nous sous-loue et une partie a nous. Notre bail se terminant en mai, le locataire nous ...

Bonjour. Je suis gérant d une auto école.Suite à des difficultés de trésorerie, je souhaite résilier ou au pire suspendre temporairement le contrat de télésurveillance qui court sur 48 mois (24 déjà effectués) avec Stanley Security. Après les avoir contactÃ...

je n'arrive pas à vendre mon fond de commerce car le bailleur décédé en 2010 les héritiers potentiels ne se décident toujours pas à accepter la succession.quels sont les recours pour accélérer la procédure afin que je puisse vendre mon fond que je ne peux p...

Bonjour Maître, J’ai une boutique que j'ai loué, le locataire ne l'a pas exploité pendant 4 ans et demi mais il a payé les loyers. Il trouvé un preneur du bail et le nouveau locataire a travaillé moins de deux ans et il a fait une cession et vente de fonds à u...

Bonjour, En possession des visas du canada j'ai payé des billets d'avions pour moi et ma famille (total 5 membres ) trajet: Milan-Montréal. L'agence m'a proposé un plan de vol à tarif promo dont la scale au retour necessitait en fait un visa de transit (avec chan...

Bonjour, Voici ma question : Est-il légal pour un citoyen lambda de rediffuser sur internet (sur un site spécifique) des publicités déjà parues dans les médias ? (parues récemment ou il y a 50 ans, sur internet, télé, journal, etc). Un grand merci à vo...

Bonjour, J'ai racheté en 2002 un fonds de commerce. Mais, je n'ai pas signé le bail commercial. Depuis, je suis la locataire, mais le bail est toujours au nom de l'ancienne enseigne. Ais-je des droits ? Comment revendiquer mes droits puisque le nom de mon magasin n...

mon épouse à hériter d un terrain des agriculteur on un bail dessus se n est pas passer par le notaire.nous voudrions le vendre peut on résilier le bail.

bonjour suite à une liquidation judiciaire simplifiée prononcée ce jour mon liquidateur me dit que les licenciements voir les poursuites des contrat de travail sont a la charge du loueur et du locataire gérant sur quelle texte de loi vous appuyer vous pour donner...