Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour et merci pour votre initiative de soutien dans ce domaine particulièrement complexe. Dans une SCI familiale à l'IR, le gerant égalitaire en part refuse d initier l'AG annuelle de façon chronique. L'associé égalitaire a demandé a plusieurs reprises par ...

Bonjour, J'ai signé un bail commercial pour un début d'activité 2 mois et demie plus tard. J'ai regretté mon engagement suite à la relecture de ce bail et j'ai proposé 7 jours après la signature un accord amiable d'annulation de ce bail avec le propriétaire ...

Bonjour Madame, Monsieur, J'ai une entreprise de vente de t-shirt avec des citations. Je suis à la recherche d'un site qui permet de vérifier si la citation est protégée ou non. Aux Etats-Unis, ils ont le site : tmsearch.uspto.gov afin de vérifier les phrase...

Bonjour , Je voudrais ouvrir un ecomerce , customisés des basquettes de marque comme ( nike,addidas etc.. ) pour les revendre ensuite . Bien sur sans toucher a leurs logo ou alors mettre mon propre logo .

Peut-on ouvrir un "faux" casino ? Les joueurs pourrais joué a des jeux comme la roulette, le poker, les machines à sous sans misé du véritable argent, du même genre que les casino dans les fêtes forain

Bonjour, Nous avons fait une offre de rachats d'un fond de commerce en liquidation judiciaire au mandataire. Celui-ci nous réponds que le bailleur s'oppose à la cession du bail car lui même intéressé par le fond de commerce et que le juge doit trancher. Le bail...

Bonjour, Tout d'abord je vous remercie pour votre service en ligne. Voici mon histoire: je fus directeur general d'une societe commerciale pendant 1 ans et 2 mois. Mais le Proprietaire m'a licencie sans faute grave mais avec preavis pour mettre un proche a ma p...

Bonjour, Je vais vendre mon frigo à un particulier, il me demande de lui faire une facture. Est ce que j'ai le droit de la faire ? et qu'est ce que je risque ? Cordialement.

Bonjour, je ne sais pas si je suis dans le bon sujet ou la bonne catégorie mais je n'avais pas vraiment le choix. Voilà j'ai établi un contrat d'emprunt avec un personnel, les droits de dossier sont payés comme spécifié dans le contrat ainsi que des frais de...

Bonjour, La situation est assez compliqué, avec un ami nous souhaitons monté notre société dans le domaine de la sécurité. Soucieux de nos futurs agents et de leur sécurité nous aurions souhaité faire l'usage de drone sur certain lieux industriel privé, en gÃ...