Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit des affaires
Votre entreprise est en phase de création, de faillite, de redressement, de liquidation ? Vous cédez votre fonds de commerce ? Vous souhaitez adopter le statut d'auto entrepreneur ou conclure un bail commercial ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit des affaires, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Domiciliation fiscal de ma future societe
Création de société
Bonjour. je souhaiterais domicilier ma société dans un pays où les impôts sont faibles et idem pour les dividendes, mais en restant légaux et transparents vis-à-vis de la France, car je suis domicilié en France. mon activité est de mettre en relation ...
Département : Seine-Maritime (76)
Voir les réponses (0)
Liquidation judiciaire sociéte, caution solidaire à 50% banque
Redressement, dépôt de bilan, liquidation
Bonjour, Après une cessation d'activité de ma société le 20 janvier 2017, un jugement de liquidation judiciaire a été prononcé le 30 janvier 2017 au Tribunal de commerce de Montpellier. Le 21 Juillet,un emprunt de 100000€a été accordé par la banque avec ...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (0)
Honoraires de renouvellement de bail commercial
Bail commercial
Le gestionnaire "surface gestion" qui est en charge de notre bail commercial actuel nous facture 3.060 € pour le renouvellement de bail de notre local commercial. Est-ce légal ? Je précise que notre loyer annuel s'élève à 10.200 €. Merci de votre réponse.
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Liquidation judiciaire
Redressement, dépôt de bilan, liquidation
Mise en liquidation en 1998 d une petit commerce en nom propre la cloture a était prononcé en novembre 2016 pour insufisance d actif le liquidateur mandataire à demander la réouverture car j ai acheté une maison a credit avec une hypotheque bancaire en 2014 De p...
Département : Lozère (48)
Voir les réponses (2)
Non payement des frais de prestation
Conflit avec un fournisseur
bonjour, j'ai un conflit avec une société étrangère. je suis particulier. il m'en solliciter par une lettre officiel( procuration de retrait de cahier de charge). j'ai fait mon travail dans les normes. j'ai payé de ma poche cahier de charge et frais qui suiven...
Département : Loire (42)
Voir les réponses (0)
Donation immobilière à sarl contre participation aux bénéfices.
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
Bonjour, Un ami m'a proposé de donner des locaux commerciaux à ma SARL en échange d'une participation aux bénéfices, mais il ne veut pas entrer dans la SARL en tant qu'associé, est ce possible ? D'avance, je vous remercie de votre réponse. Cordialement Chris...
Département : Var (83)
Voir les réponses (1)
Quel statut choisir
Création de société
Bonjour, Nous sommes une association, gérer par 4 membres du bureaux. nous louons ensembles une maison, dans laquelle nous travaillons en temps que thérapeutes. mais la plupart des bureaux ne sont pas occupés, nous souhaitons mettre a disposition ses locaux, dan...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (1)
Avenant au bail commercial ?
Bail commercial
Bonjour, C'est un bail dont l'objet exclusif est l'exploitation d'un Café-Bar. Le fond de commerce est en vente. Un acheteur souhaite que nous demandions un avenant au bail lui autorisant de faire une restauration légère à consommer sur place,sans cuisson, sans...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Livraison produit alimentaire sur voir publique
Création de société
Bonjour je souhaite creer une entreprise digital (sans lieu de vente phisique), de vente de produit alimentaire préparés. L'achat se fait en ligne avant livraison. La livraison est proposée non pas à domicile mais sur la voie publique a des lieu de rdv prédéf...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (1)
Modifications de statuts/ fraude
Conflit entre associés
Bonjour, En 2008, je me suis associé dans une SARL Sur le statuts de départs, il est clair et j'apparais a hauteur de 50 part sur 500 au total de la société Je m'aperçois , que les statuts ont étés modifiés par le gérant, sans que je sois avisé, ni invit...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry