Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour, je ne sais pas si je suis dans le bon sujet ou la bonne catégorie mais je n'avais pas vraiment le choix. Voilà j'ai établi un contrat d'emprunt avec un personnel, les droits de dossier sont payés comme spécifié dans le contrat ainsi que des frais de...

Bonjour, La situation est assez compliqué, avec un ami nous souhaitons monté notre société dans le domaine de la sécurité. Soucieux de nos futurs agents et de leur sécurité nous aurions souhaité faire l'usage de drone sur certain lieux industriel privé, en gÃ...

Bonjour, je crée mon SAS, puis je faire en apport en jouissance mon véhicule personnel? Faut il que je fasse refaire la carte grise de celui ci au nom de la société ? Dans la société, je serai présidente, mon époux conjoint collaborateur, mes enfants direct...

Bonjour, J'ai signé un bon de commande de plus de 10 000€ fin février 2017 pour la réalisation de travaux d'assainissement (installation d'une micro-station). J'ai joint un chèque de 7500€ (valeur du matériel acheté). Depuis, je n'ai aucune nouvelles du prest...

Mon conjoint à ouvert une société en EURL en mai 2014. Il n'a eu que très peu d'entrée d'argent et a donc eu du mal à payer le RSI (et autres cotisations ou impôts demandés). A ce jour, la société a des impayés. Il désire fermer la société. Commen...

Bonjour, Ma société est en sommeil depuis 2014. Je souhaite maintenant la dissolution-liquidation. Dois-je activer la société avant ou passer directement par la dissolution ? Cordialement. Hoarau Patrice

Bonjour, je réalise un livre sur le cinéma pour un petit éditeur comportant des photos de films notamment américains. Pouvez-vous me confirmer, au nom du "fair use" que l'utilisation de photos recadrées et en petit format est autorisée même commercialement lorsqu...

Bonjour, J'ai cree un compte AirBnB avec le courriel donne par mon entreprise. Est-ce que cette compte AirBnB m'appartient a moi ou a l'entreprise? L'entreprise a le droit de "confisquer" mon compte AirBnB car j'ai utilise leur email pour l'ouvrir? Merci en ava...

Bonjour, Je souhaite obtenir par le biais de la VAE (validation des acquis de l'expérience) le diplôme du BPJEPS AGFF. Pour cela j’ai impérativement besoin d'une attestation justifiant toute mes années en tant que monitrice de gymnastique bénévole au sein de l'...

Bonjour, Je reçois ce matin une lettre en A/R (avis de mise en demeure)de chronopost qui m'invite à rêgler une facture datant de 04/2015 soit plus de 2 ans?? pour un montant de 2390€ Facture qui correspondrait effectivement à une opération commerciale d'envois...