Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit des affaires
Votre entreprise est en phase de création, de faillite, de redressement, de liquidation ? Vous cédez votre fonds de commerce ? Vous souhaitez adopter le statut d'auto entrepreneur ou conclure un bail commercial ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit des affaires, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Apport en jouissance
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
Bonjour, je crée mon SAS, puis je faire en apport en jouissance mon véhicule personnel? Faut il que je fasse refaire la carte grise de celui ci au nom de la société ? Dans la société, je serai présidente, mon époux conjoint collaborateur, mes enfants direct...
Département : Loire (42)
Voir les réponses (0)
Acompte réglé, prestation non effectuée
Conflit avec un fournisseur
Bonjour, J'ai signé un bon de commande de plus de 10 000€ fin février 2017 pour la réalisation de travaux d'assainissement (installation d'une micro-station). J'ai joint un chèque de 7500€ (valeur du matériel acheté). Depuis, je n'ai aucune nouvelles du prest...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Fermeture d'une société eurl
Redressement, dépôt de bilan, liquidation
Mon conjoint à ouvert une société en EURL en mai 2014. Il n'a eu que très peu d'entrée d'argent et a donc eu du mal à payer le RSI (et autres cotisations ou impôts demandés). A ce jour, la société a des impayés. Il désire fermer la société. Commen...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (0)
Dissolution
Redressement, dépôt de bilan, liquidation
Bonjour, Ma société est en sommeil depuis 2014. Je souhaite maintenant la dissolution-liquidation. Dois-je activer la société avant ou passer directement par la dissolution ? Cordialement. Hoarau Patrice
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (0)
Reproduction d'images
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour, je réalise un livre sur le cinéma pour un petit éditeur comportant des photos de films notamment américains. Pouvez-vous me confirmer, au nom du "fair use" que l'utilisation de photos recadrées et en petit format est autorisée même commercialement lorsqu...
Département : Somme (80)
Voir les réponses (0)
Compte airbnb cree avec mel de ma boite
Conflit entre associés
Bonjour, J'ai cree un compte AirBnB avec le courriel donne par mon entreprise. Est-ce que cette compte AirBnB m'appartient a moi ou a l'entreprise? L'entreprise a le droit de "confisquer" mon compte AirBnB car j'ai utilise leur email pour l'ouvrir? Merci en ava...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Demande d'attestation
Conflit avec un concurrent
Bonjour, Je souhaite obtenir par le biais de la VAE (validation des acquis de l'expérience) le diplôme du BPJEPS AGFF. Pour cela j’ai impérativement besoin d'une attestation justifiant toute mes années en tant que monitrice de gymnastique bénévole au sein de l'...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
Prescription ?
Recouvrement de factures impayées
Bonjour, Je reçois ce matin une lettre en A/R (avis de mise en demeure)de chronopost qui m'invite à rêgler une facture datant de 04/2015 soit plus de 2 ans?? pour un montant de 2390€ Facture qui correspondrait effectivement à une opération commerciale d'envois...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (0)
Location de voiture
Contrats commerciaux
Bonjour, Après avoir loué plusieurs fois mon véhicule à un particulier (de particulier à particulier, sans passer par une plateforme de location en ligne), ce dernier me demande des quittances de location. Je souhaite bien entendu les lui fournir. N'étant pa...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Liquidation
Redressement, dépôt de bilan, liquidation
Bonjour, merci de bien vouloir répondre à mes questions sur ma liquidation.sarl bilan capital 3300euros,charges de liquidation 1153.02,banque 2146.98 comment se calcul le mali ou boni quel solde pour les associes
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris