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Droit des affaires

Concurrence deloyale ou pas
Conflit avec un concurrent

Bonjour,

Tout d'abord je vous remercie pour votre service en ligne.

Voici mon histoire:
je fus directeur general d'une societe commerciale pendant 1 ans et 2 mois.
Mais le Proprietaire m'a licencie sans faute grave mais avec preavis pour mettre un proche a ma place.

il y a maintenant 3 Mois que j'ai quitte cette societe.

Aujourd'hui je souhaite vendre des produits similaires d'une societe concurrente.
Forcement je suis tente de contacter mes anciens clients pour leur proposer une offre.

Je n'ai signe aucune clause de non concurrence avec mon ancienne entreprise.

Est ce que je peux le faire? ou y a t il un delai d'attente avant de me lancer dans cette aventure?

En vous remerciant dans l'attente de vous lire


Question posée le 22/05/2017

Par Nucleus

Département : Loire (42)


Mots clés de cette question :ancien employeurclause de non-concurrencedémarchage de clientèleloyauté

Par Yuliana COLORADO (Avocat)

Date de la réponse : le 05/06/2017

Bonjour Monsieur,

Si vous êtes certain qu'il n'existe aucune clause de non concurrence dans votre contrat de travail, vous êtes a priori libre de vous lancer dans cette aventure.

Il convient toutefois également d'analyser votre convention collective. Celles-ci peuvent parfois prévoir une clause de non concurrence.

Attention, si vous retrouvez votre liberté il faut néanmoins veiller à garder une certaine loyauté vis à vis de votre ancien employeur (par exemple, ne pas créer une confusion dans l'esprit de la clientèle, ne pas causer la désorganisation de l'entreprise de votre ancien employeur, ne pas le dénigrer etc.)

Bien entendu, cette analyse est susceptible d'être modifiée/ajustée après étude approfondie de votre dossier.

Restant à votre disposition,

Photo COLORADO Yuliana
Yuliana COLORADO (Avocat)
3 rue de l'arrivée
Paris 75115
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