Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour.Notre grand-mère, 81 ans, se questionne sur la demande de renouvellement du bail commercial de son locataire. Bail très particulier signé en 1982, concernait un terrain nu avec faculté pour le locataire de construire et exploiter une activité commerciale.p...

Bonjour, je vis actuellement au Quebec, je vais vendre sur site mes visuels en France, Allemagne et royaume-unis, j'aimerai savoir comment je peux faire pour déposer mes dessins chez un huissier sachant que je ne pense pas pouvoir les déposer au Québec pour qu'ils ...

Bonjour Maître. Dans le cadre de la reprise d'un fond de commerce en liquidation judiciaire,la date butoir de dépôt d'offre de reprise étant le 30 juillet 2017. J'ai demandé au liquidateur de consulter le dossier le 13 juin, il m'a répondu que l'affaire à déj...

Bonjour, je suis actuellement gérante de 2 eurl. L'une est un commerce de primeur, l'autre un commerce de fleurs. Mes deux sociétés ont un siège social qui se situe l'un en face de l'autre dans une rue commerçante. Je suis locataire des deux sièges sociaux. Le bai...

Bonjour, je voudrais acheter une loge dans la concession de mon frère, comment procéder,merci

Comment comparer dans leurs effets la subrogation et la cession de créance

Bonjour, J'aimerais savoir si il est possible de fusionner: - une SA et une société civile ? - une SARL et une société civile? - une SAS et une SNC ? - un GIE et une SNC ? Merci d'avance !

Maitre, je suis artisan j'ai signé un contrat pour construire 20 logement marché forfaitaire de 600000 euros le promoteur a donné 6 logement de mon marché a un artisan sans contrat d'un valeur de 140000 euros.je vous demande si j'ai le droit de récupérer les 1400...

bonjour, aprés changement de president dans une SAS, avec greffe il y a un mois, ce dernier refuse de rendre des documents officiels tels que chequiers, comptes, à la societé. cette personne n'en fait aujourd"hui plus du tout parti. Existe il un texte de loi, un arr...

Bonjour, j'aimerai mettre en sommeil mon activité rapidement mais sans clôturer ma société (SASU) mais j'ai des factures de prestations que je n'ai pas encore reçues et qui risquent d'arriver pendant la mise en sommeil, j'attends également des règlements pour des...