Questions - réponses : Droit des affaires

mon mari vend ses parts a ses associes ils sont trois a part égale par contre les dévidendes pour ne pas lui les donner ils les mettre en fond de roulement, ont il le droit sachant qu il compte partir après avoir vendu ses parts et peut il reclamé sa part sur le f...

Bonjour, je vend mon droit au bail pour déménager mon entreprise dans un autre département, à qui revient l'argent de la vente, à l'entreprise ou à son gérant ? Merci

Bonjour Monsieur, Madame J'envisage de rallonger mon exercice social qui s'arrete au 30 avril 2017. Avez vous un modele de lettre que l'on doit envoyer aux impots en recommandé ? PUis je rallonger jusqu'au 31 décembre 2017 ? est ce trop long ? merci pour votre...

Suite à la liquiditation judiciaire de son groupe, un membre du Directoire a été condamné par le tribunal de commerce à une interdiction de gérer pour une durée de trois ans, à l'exception d'une société du groupe qu'il a été autorisé à reprendre à la barr...

Bonjour, actuellement entrain de préparer la vente de mon fond de commerce,(magasin de prêt-à-porter) le bénéficiaire tente de m'imposer une clause de non concurrence m'interdisant de créée ou de faire valoir, directement ou indirectement aucun fonds similaire o...

Bonjour, mon patron voudrait,concernant les filiales de son entreprise qui sont des SAS ou des Associations, faire les assemblées générales ordinaires de cette année par visioconférence alors que cela n'est pas prévu dans les statuts. Peut-on le faire ? Que risque...

Bonjour, je rachète les parts sociales d'un restaurant en redressement judiciaire pour 1€ symbolique avec acceptation du passif déclaré. E tant donné que c'est une cession de 100% des parts sociales et non pas une vente de fond de commerce le propriétaire actuel...

bj voila 2003 j'ai été condamner par jugement remboureser somme d'un pret bancaire de 200000 euros pour une entreprise qui a fait faillite 2002. depuis je rembourse tous les mois 35 euros ça fait 13 ans je suis RSA depuis je voudrais savoir combien de temps l'huiss...

Bonjour, quel statut avoir pour vendre des vêtements en ligne sachant que le chiffre d'affaire ne sera pas une grosse somme? merci. Cordialement

Bonjour Cher Maître, Je suis Skander Ben Alaya, étudiant en M2R en droit privé à la faculté de droit de Sousse - Tunisie. Actuellement je suis en train de travailler mon mémoire de recherche intitulé "l'obligation de collaboration dans le contrat de progiciel"...