Sci familiale refus d ag
Assemblées générales et PV

Bonjour et merci pour votre initiative de soutien dans ce domaine particulièrement complexe.

Dans une SCI familiale à l'IR, le gerant égalitaire en part refuse d initier l'AG annuelle de façon chronique. L'associé égalitaire a demandé a plusieurs reprises par écrit le montant actualisé de son compte courant afin de pouvoir en demander le remboursement, demandes restées sans réponse.

Dans ces conditions ou le gérant tient volontairement a l'écart l associé de son droit a l information, comment le contraindre a respecter la demande de remboursement du CC de façon ferme et radicale ?

Pouvez vous citer les textes de loi concis sur lesquels vous appuyez vos arguments?
Merci d'avance de votre aimable réponse.
Bien a vous

Question posée le 03/06/2017

Par Franck

Département : Vaucluse (84)

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