Questions - réponses : Droit des affaires

Un Président de SAS, non associé, et non rémunéré, peut-il percevoir des indemnités kilométriques ?

J'ai effectué des travaux chez des gens que je connais depuis 10 ans, ils ne voulaient pas de devis au départ, ils voulaient "au noir", je leur ai répondu que non et du coup je leur ai fait un devis. Oralement ils m'ont donné leur accord mais ne m'ont jamais signé ...

Bonjour mon père avait donné 1 ha à la commune pour la construction d'une route et il a récupéré l'ancienne route avec accord du maire verbalement, il a construit une grande fosse de 90 m3(mur de 60cmde large et 300cm de hauteur) sur l'ancienne route avec autorisa...

Bonjour, Dans le cadre d'un changement d'outil, devenant commun à plusieurs Organismes de Formation (déclarés et certifiés Qualiopi) d'un même groupe, est-il possible, pour un des OF, de vendre, de réaliser la prestation mais de faire facturer par un autre OF. Si...

Bonjour, POUVEZ VOUS ME RENSEIGNER SVP, on me demande de signer un document de substitution concernant l'aqcuisition d'un biens commerce qu'est ce que cela veut dire et c'est pour quel but? Merci pour votre retour Cordialement

Bonjour, Mon conjoint et moi allons crée notre entreprise d'informatique. Nous souhaiterions savoir avant de crée officiellement l'entreprise si le nom est "valide" juridiquement. Nous avons choisis le nom "Tardis Informatique" qui représente une cabine télé...

Bonjour, je fais de la customisation artistiques de figurines. Ces figurines ne représentent en rien des personnages licenciés. En revanche, elles font bien partie d'une marque. Ai-je le droit de vendre ces figurines, en précisant bien aux acheteurs que ce sont des c...

Quel type d'acte est une cession de la majorité des parts sociales d'une SARL? (acte civil, commercial ou acte quand intervention commerçant et non commerçant)

Bonjour, j'ai loué une voiture en Pologne fin 2019, en janvier 2020 ils m'ont rendu 2 fois la caution de la voiture (faute de leur part) et aujourd'hui (1an et 3 mois plus tard) ils m'envoient un mail à ce sujet me demandant de retourner l'argent...Quelqu'un pourrait-...

Est-il possible pour une nouvelle société ou un auto entrepreneur de proposer un service de leasing (de matériel informatique notamment) ? Est-ce soumis à certaines modalités particulières ? Cordialement,