Droit des affaires
Facturation par une autre société
Contrats commerciaux
Bonjour,
Dans le cadre d'un changement d'outil, devenant commun à plusieurs Organismes de Formation (déclarés et certifiés Qualiopi) d'un même groupe, est-il possible, pour un des OF, de vendre, de réaliser la prestation mais de faire facturer par un autre OF. Si oui, qu'elles sont les règles à respecter.
Merci par avance pour votre retour.
Cordialement
Pascal
Question posée le 17/05/2021
Par Pascal
Département : Paris (75)
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