Droit des affaires
Réglementation concernant la vente de figurines customisées
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour, je fais de la customisation artistiques de figurines. Ces figurines ne représentent en rien des personnages licenciés. En revanche, elles font bien partie d'une marque. Ai-je le droit de vendre ces figurines, en précisant bien aux acheteurs que ce sont des customisations de figurines officielles de la marque en question? J'ai longuement cherché mais je ne trouve pas de réponse précise dans ce cas de figure...
Question posée le 26/04/2021
Par Triskell
Département : Loir-et-Cher (41)
Faites découvrir nos services gratuits sur
| Tweet |