Documentissime : ressources juridiques et reseau du droit
accueil
Modèles de lettres
et contrats gratuits
Guides pratiques
outils et barèmes
Packs
experts
Actualités
et articles
Questions
juridiques
Devis
aux avocats
Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique
Droit du travail
Droit de l'immobilier
Droit de la famille
Droit de la consommation
Droit des affaires
Droit du code de la route
Droit administratif
Droit pénal
Impôts - fiscalité
Sécurité sociale
Saisies et voies d'exécution
Accidents et indemnisations

> Consulter les questions et les réponses par catégorie

Questions - réponses : Droit des affaires

Votre entreprise est en phase de création, de faillite, de redressement, de liquidation ? Vous cédez votre fonds de commerce ? Vous souhaitez adopter le statut d'auto entrepreneur ou conclure un bail commercial ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit des affaires, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Buy cytotecs+971525351293 abortion pils for sale in abu dhabi
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise

BUY CYTOTECS+971525351293 ABORTION PILS FOR SALE IN ABU DHABI BUY CYTOTECS+971525351293 ABORTION PILS FOR SALE IN ABU DHABI BUY CYTOTECS+971525351293 ABORTION PILS FOR SALE IN ABU DHABI BUY CYTOTECS+971525351293 ABORTION PILS FOR SALE IN ABU DHABI BUY CYTOTECS+971525351...

Par Alicesimelane12
Département : (97)
Question posée le 14/04/2023
Voir les réponses (0)

Buy cytotecs+971525351293 abortion pils for sale in dubai
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise

BUY CYTOTECS+971525351293 ABORTION PILS FOR SALE IN DUBAI BUY CYTOTECS+971525351293 ABORTION PILS FOR SALE IN DUBAI BUY CYTOTECS+971525351293 ABORTION PILS FOR SALE IN DUBAI BUY CYTOTECS+971525351293 ABORTION PILS FOR SALE IN DUBAI BUY CYTOTECS+971525351293 ABORTION PIL...

Par Alicesimelane12
Département : (97)
Question posée le 14/04/2023
Voir les réponses (0)

Buy cytotecs+971525351293 abortion pils for sale in dubai
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise

BUY CYTOTECS+971525351293 ABORTION PILS FOR SALE IN DUBAI BUY CYTOTECS+971525351293 ABORTION PILS FOR SALE IN DUBAI BUY CYTOTECS+971525351293 ABORTION PILS FOR SALE IN DUBAI BUY CYTOTECS+971525351293 ABORTION PILS FOR SALE IN DUBAI BUY CYTOTECS+971525351293 ABORTION PIL...

Par Alicesimelane12
Département : (97)
Question posée le 14/04/2023
Voir les réponses (0)

Partenariat avec un notaire
Contrats commerciaux

Bonjour, je travail pour une entreprise qui aimerait collaborer avec des notaires. Apres avoir effectué beaucoup de recherches sur internet, je n'ai malheureusement rien trouvé pour répondre à ma question. Dans un premier temps, est il possible d'effectuer un part...

Par Tgaribal
Département : Gironde (33)
Question posée le 20/03/2023
Voir les réponses (0)

Rupture anticipée d’un bail commercial
Bail commercial

Mon locataire avec un bail commercial 3/6/9 a adressé à l’agence Une LRAR l’informant qu’il désire rompre le contrat alors qu’il est hors délai dans la seconde période du contrat A t’il le droit et sous quelles conditions ? De rompre le contrat. Mer...

Par Agassi974
Département : (97)
Question posée le 11/03/2023
Voir les réponses (0)

Création cabinet infirmier
Création de société

Bonjour. Nous sommes 2 infirmiers et voulons créer un cabinet libéral. Doit on disposer obligatoirement d'un statut juridique type société SEL, SCP, SCM afin de louer un local avec un bail professionnel dédié à un cabinet d’infirmières libérales. Cette opÃ...

Par Bannerot.jerome@neuf.fr
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 10/03/2023
Voir les réponses (1)

Information licence iv
Création de société

Bonjour, Je reprend une ancienne gare pour en faire un lieu évènementiel avec un bar et un restaurant. J'ai acheté une licence IV et j'ai passé mon permis d'exploitation l'année dernière afin d'utiliser le lieu pendant 2 mois avant les gros travaux de rénovat...

Par Celinedemeusoy
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 14/02/2023
Voir les réponses (1)

Créer une sasu ou selasu
Création de société

Un psychologue - psychanalyste veut créer une SASU ou SELASU . L’objet social est : La société a pour objet l’audit et le consulting psychanalytique de l’entreprise, des décideurs et de ses acteurs. Elle peut réaliser toutes opérations compatibles avec ...

Par Jembe50
Département : Manche (50)
Question posée le 06/02/2023
Voir les réponses (0)

Clause
Bail commercial

BONJOUR le bail professionnel etant un contrat entre 2 parties,peut on mettre une clause derogatoire relative à la resiliation du bail identique pour le bailleur et le locataire (6 mois de preavis à tout moment) si les 2 parties sont ok merci

Par Rock
Département : Finistère (29)
Question posée le 31/01/2023
Voir les réponses (1)

Souscription d un contrat de 48 mois
Contrats commerciaux

Bonjour, je suis auto entrepreneur etj ai souscrits à un contrat de 48 mois pour la réalisation de mon site internet apparemment il serai interdit de faire souscrire des contrats de plus de 24 mois pouvez vous me confirmer cette info? Cordialement merci

Par Anto
Département : Dordogne (24)
Question posée le 31/01/2023
Voir les réponses (1)
Voir toutes les questions aux experts
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK