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Questions - réponses : Droit des affaires

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Par Alicesimelane12
Département : (97)
Question posée le 14/04/2023
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Par Alicesimelane12
Département : (97)
Question posée le 14/04/2023
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Par Alicesimelane12
Département : (97)
Question posée le 14/04/2023
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Partenariat avec un notaire
Contrats commerciaux

Bonjour, je travail pour une entreprise qui aimerait collaborer avec des notaires. Apres avoir effectué beaucoup de recherches sur internet, je n'ai malheureusement rien trouvé pour répondre à ma question. Dans un premier temps, est il possible d'effectuer un part...

Par Tgaribal
Département : Gironde (33)
Question posée le 20/03/2023
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Rupture anticipée d’un bail commercial
Bail commercial

Mon locataire avec un bail commercial 3/6/9 a adressé à l’agence Une LRAR l’informant qu’il désire rompre le contrat alors qu’il est hors délai dans la seconde période du contrat A t’il le droit et sous quelles conditions ? De rompre le contrat. Mer...

Par Agassi974
Département : (97)
Question posée le 11/03/2023
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Création cabinet infirmier
Création de société

Bonjour. Nous sommes 2 infirmiers et voulons créer un cabinet libéral. Doit on disposer obligatoirement d'un statut juridique type société SEL, SCP, SCM afin de louer un local avec un bail professionnel dédié à un cabinet d’infirmières libérales. Cette opÃ...

Par Bannerot.jerome@neuf.fr
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 10/03/2023
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Information licence iv
Création de société

Bonjour, Je reprend une ancienne gare pour en faire un lieu évènementiel avec un bar et un restaurant. J'ai acheté une licence IV et j'ai passé mon permis d'exploitation l'année dernière afin d'utiliser le lieu pendant 2 mois avant les gros travaux de rénovat...

Par Celinedemeusoy
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 14/02/2023
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Créer une sasu ou selasu
Création de société

Un psychologue - psychanalyste veut créer une SASU ou SELASU . L’objet social est : La société a pour objet l’audit et le consulting psychanalytique de l’entreprise, des décideurs et de ses acteurs. Elle peut réaliser toutes opérations compatibles avec ...

Par Jembe50
Département : Manche (50)
Question posée le 06/02/2023
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Clause
Bail commercial

BONJOUR le bail professionnel etant un contrat entre 2 parties,peut on mettre une clause derogatoire relative à la resiliation du bail identique pour le bailleur et le locataire (6 mois de preavis à tout moment) si les 2 parties sont ok merci

Par Rock
Département : Finistère (29)
Question posée le 31/01/2023
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Souscription d un contrat de 48 mois
Contrats commerciaux

Bonjour, je suis auto entrepreneur etj ai souscrits à un contrat de 48 mois pour la réalisation de mon site internet apparemment il serai interdit de faire souscrire des contrats de plus de 24 mois pouvez vous me confirmer cette info? Cordialement merci

Par Anto
Département : Dordogne (24)
Question posée le 31/01/2023
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