Questions - réponses : Droit des affaires

Mes parents sont décedés en 2009 et 2011, nous avons reçu lettre du notaire, pour succession 9 héritiers, chacun a reçu un lotsconformement aux desirs exprimes par nos parents de leur vivant Un heritier depuis le 24 décembre 2020 a investi un parcelle de terrain...

Bonjour, Etat des lieux : SCI au capital de 6000€ avec 4 associés dont une SARL La SARL a un compte courant d'associé de 100 000€ Une SARL avec 2 associés physique (présents dans la SCI) La SARL a été mise en arrêt d'activité depuis deux ans. Je souhait...

Bonjour, J'ai une SAS composé de 3 associés donc je suis le directeur général délégué. J'aimerai quitté totalement la société, pour cela j'ai décidé de céder mes part a mes associé. Je leur ai fait signé un projet de cession ainsi que des actes de ce...

Bonjour Je suis salarié en CDI dans une société et en parallèle je suis en train de créer une SASU dans laquelle je suis actionnaire unique. Mon contrat de travail m'y autorise et ce n'est pas une activité concurrentielle. Ma question : Si je suis président ...

Bonsoir je voulais savoir si un document écrit daté et signé de la main de mon co associé était valable pour faire valoir ce que de droit ou s'il faut passer chez l'huissier pu notaire merci beaucoup pour votre réponse cordialement

Bonjour, J'ai visité un fond de commerce avec un apporteur d’affaires, je lui ai fait une offre écrite qui a été refusée. Le seul document que j'ai signé c'est un accord de confidentialité. Aujourd'hui, je vois l’affaire moins chère avec un autre apporte...

Bonjour, Peut-on donner à une personne l'usufruit d'une partie d'une propriété où l'on réside ? Merci de votre réponse. Cordialement

Bonjour, Je souhaiterais savoir si je suis en interdiction de gérer une entreprise et pour quelle durée car j'ai du liquider une ancienne entreprise? Pouvez-vous m'indiquer les démarches à effectuer afin d'obtenir une réponse à ma demande svp? Cdt.

Bonjour, Je fais de la peinture sur vêtements (customisation). Je crée certains modèles, cependant je souhaite reproduire des œuvres (tableaux, dessins etc) d'auteurs vivants ou décédés, qui me font écho. Une fois mes réalisations achevées, j'avais pensé ...

Bonjour, Je souhaiterais dès renseignements sur une reprise d'une activité C'es une Société ayant plusieurs activité (remonte mécanique gestion d'une station de ski, spa etc) J'aimerais rachetais l'une des activités Qu'elle est la procédure à suivre ? ...