Questions - réponses : Droit des affaires

Mon débiteur est sans revenus et ne détient que des parts sociales de SCI, qui ont été nanties par un créancier de sa famille. Puis-je obliger ce créancier à vendre les biens dont la SCI est propriétaire, pour espérer récupérer tout ou une partie de l'argent ...

Bonsoir, En posséssion du numéro de siret d'un fond de commerce sur Paris 10è, comment avoir accés à l'historique de l'identité des propriétaires des murs de ce commerce ? Auprés de quelle administration dois je m'adresser ? Merci pour votre...

Bonjour. Je suis entraîne de crier ma société et la banque a refusé de m ouvrir un compte dépôt , donc je me suis adressé a la banque de France et celle ci me demande un document notariée pour remplacé le Kbis que j ai pas et que je pourrais pas l avoir tan qu...

Bonjour, Une auto-école a contracté avec un fournisseur la location LLD de véhicules affectés à la formation à la conduite des élèves. Or, l'un de ces véhicules est tombé en panne (problème d'embrayage). Il a été pris en charge par le fournisseur, la...

Bonjour, Quelles sont les pistes pour un entrepreneur individuel afin de réduire sa plus-value à court terme ? Le réemploi dans un capital de société est il possible ? Merci par avance

Bonjour, Dans le cadre de la transmission de notre société SAS1, nous envisageons la création d'une holding qui achèterai les parts sociales de SAS1. Nous sommes salariés de SAS1. SAS1 peut-elle consentir un prêt aux salariés pour leur apport en capital à la h...

Notre copropriété dispose d'un espace vert de 2500 m2 , peut on le vendre en tant qu'espace vert .

Bonjour, Je suis en EURL pour une activité différente de l'écriture et j'en suis gérante. j'ai écrit un livre et se pose la question des déclarations. J'aurai aimé être en BNC et le statut de micro-entrerpise n'est pas possible ayant opté pour l'IS. Si je déc...

Bonjour, Je me permets de vous poser une question afin d'éclairer ma lanterne. En effet, je voudrais établir un contrat de location gérance d'un fonds de commerce détenu par ma SAS familiale (mon épouse et moi). Toutefois, ce mécanisme est assez flou pour moi...

Bonjour je souhaite acheter des sneakers de marque, les customiser avec des logos d'autres marques et les revendre Ai-je le droit? dois-je entreprendre des demarches au niveau des marques? Merci