Questions - réponses : Droit des affaires

bonjour, je vais louer un local de bureaux à un agent general d assurances,je ne sais pas s'il faut faire un bail professionnel ou un bail commercial 3 6 9

Bonjour, la banque est-elle tenue de vérifier le RIB du destinataire d'un virement supérieur à 200 000 Euros ?

Bonjour, Ma société m'a demandé d'effectuer la formation pour acquérir une licence 4. Celle ci est donc à mon nom personnel. A ce titre, pourriez vous me dire, ce qui se passerait avec cette licence, si jamais je devais quitter mon employeur. Merci pour votre ai...

Bonjour, mes associés ne répondent pas pour m'indiquer la nouvelle adresse de notre société afin que je puisse leur envoyer ma démission comment puis-je faire merci d'avance pour votre retour Cordialement.

Bonjour, Est il possible de créer une SAS avec un associé morale, être président (mandat social sans contrat de travail) de cette SAS et être employé par une autre compagnie qui se trouve être l'associé de la SAS ? Merci,

Bonjour, j’ai une question sur la fiscalité autour des parts d’une SARL. La SARL est composé de 240 parts 50% soit 120 parts sont en usufruit pour ma cousine germaine, sa fille à la nue propriétés sur ces 120 parts. Ma mére détient les 120 restantes en Us...

Je viens d'apprendre qu'une SARL vient d'être créée a déclaré son siège social dans une boutique que je donne à bail. Or les actionnaires de cette SARL n'ont aucun lien avec le bail en cours. Une banque est citée dans les statuts. Puis-je la prévenir que l'a...

Bonjour, Est-il possible d'utiliser des bandes-annonces de films (anciens: des années 1930 aux années 80) afin d'illustrer des produits, sur un site de vente en ligne d'affiches de cinéma anciennes (objets de collection) ? Je précise que les vidéos proviennent...

Bonjour, merci pour ces précieuses infos, mais j'ai une question : si le membre à qui on a envoyé le courrier recommandé avec AR ne va pas retirer la lettre, peut-on quand même lui adresser en suivant la lettre de notification d'exclusion ? et dans quel délai s'il...

Bonjour, J'ai signé un contrat de remplacement de médecin dans un hôpital avec une société doc-int. Dans le contrat, il y avait un article qui stipule que l'argent soit reçu par l'apporteur d'affaire et qu'il me fait un virement à la fin du mois. L'apporteur...