Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la famille

Mutuelle santé

Nous avons mon époux et moi-même une mutuelle santé dans la même compagnie depuis 40 années par le biais de l'employeur de mon époux. N'ayant pas reçu la carte mutuelle je me suis manifestée ce matin pour m'entendre dire que l'employeur avait changé de compagnie et que de ce fait nous n'étions plus assurés ! Alors que nous n'avons pas été avisés ni par la compagnie d'assurance, ni par l'ancien employeur puisque nous sommes tous deux retraités. Donc à ce jour nous ne sommes plus couverts par une mutuelle santé. Avons nous un recours. Merci d'une réponse rapide


Question posée le 04/01/2011

Par Chichoune3

Date de la réponse : le 07/01/2011

Bonjour,

Dans votre cas, il semblerait que vous ayez conclu un contrat d'assurance santé collective (dit ' groupe ') à défaut d'une mutuelle individuelle.
Or, le contrat collectif peut effectivement être résilié par lettre recommandée avec accusé réception, soit par la personne morale souscriptrice soit par la mutuelle.
Toutefois, en cas de modifications apportées aux droits et obligations des membres participants, l'employeur est tenu d'en informer chaque membre participant en lui remettant la notice établie à cet effet par la mutuelle.
Je vous conseille donc de vous rapprocher de votre employeur pour discuter avec lui du sort de votre mutel de groupe et du motif de la résiliation. Je vous invité également à entamer au besoin, les démarches nécessaires pour adhérer à une mutuelle de santé individuelle.

Bien à vous

Réaction de Chichoune3

à 15:14:41 le 10-01-2011

Merci à Julie Troupel pour sa réponse mais n'ayant eu aucun courrier, j'ai fortement réagi auprès de l'employeur et de la mutuelle car je n'avais pas été avisée de la résiliation et à présent tout est rentré dans l'ordre. Merci encore pour votre collaboration. Bien à vous

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK