Garde de l'enfant
je suis séparé de ma concubine depuis février 2010.Nous avons un petit garçon de 8 ans et jusqu'à maintenant on s'arrangeait pour la garde . J'ai reçu une convocation au tribunal pour le 7 avril car mon ex concubine demande la garde de l'enfant et donc une pension alimentaire. Vu ses horaires de travail , elle part à 8h30 et rentre à 20h30 , moi étant posté , une semaine du matin ( 5H30-13h30) et une semaine d'après midi (13h30-20h30), je m'occupe de l'enfant plus qu'elle (je vais le chercher à l'école , je lui fais à manger , je lui fais faire ses devoirs).Puis je demander la garde alternée et quelles sont mes chances de l'obtenir ?
Question posée le 20/03/2011
Par Marseillais54
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Cher Monsieur,
S'agissant d'une garde alternée, plusieurs critères sont pris en compte afin de déterminer si ce mode de garde est adapté et conforme à l'intérêt de l'enfant.
Notamment: l'âge de l'enfant, l'entente entre les parents, la proximité des domiciles.
A ce sujet vous trouverez sur ce site un de mes articles sur ces points.
Généralement en matière de garde alternée il n'y a pas lieu à pension alimentaire.
Cela étant, our la pension, il conviendra de produire (elle également) vos justificatifs de charges et revenus (avis d'imposition...); vous pouvez consulter un barème publié qui a une valeur purement indicative (publié également sur ce site).
Aussi l'enfant a huit ans, il est possible en vertu de l'article 388-1 du code civil de le faire entendre par le juge aux affaires familiales. ( si besoin et si vous n'arrivez vraiement pas à vous mettre d'accord.)
Mais pourquoi ne pas directement demander la garde de l'enfant d'autant qu'apparemment il est difficile pour la mère d'assurer une présence parentale conntinue à l'enfant??
Restant à votre disposition pour tout complément,
Samira MEZIANI
Avocat
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