Sépartion concubinage
PACS et concubinage
Bonjours,
Mon concubin as quitter le domicile il y as 6 mois,
Qu'elle courrier doit-il faire : comme quoi il as changer d'adresse, ou bien de domicile et as quitter la vie commune ?
merci de votre réponse
cordialement,
Question posée le 27/10/2011
Par Ben
Département : Loire-Atlantique (44)
Bonjour,
Vous pouvez accéder au service gratuit de changement d'adresse en ligne à partir du lien suivant : https://mdel.mon.service-public.fr/je-change-de-coordonnees.html
Par ailleurs, vous disposez d'un modèle de changement d'adresse auprès de l'administration fiscale au lien suivant : http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-declaration-de-changement-d-adresse-aupres-de-l-administration-fiscale-2161.html
Si dans le cadre de démarches administratives on vous demande de prouver cet état de fait, vous pouvez alors joindre à votre dossier une attestation de séparation. Vous pouvez rédiger cette attestation sur l'honneur vous-même sur papier libre en vous inspirant du modèle suivant : http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-d-attestation-sur-l-honneur-de-separation-869.html
Cordialement.
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