Renseignements
Tutelle et curatelle
J'ai un frère qui a eté mis sous tutelle depuis 1986 ,j'étais administrative lègal de ses biens.Au mois d'octobre 2011 ,mon frère à eu droit a une curatelle renforcée ,toujours moi sa soeur curatelle.Le 14 /02 convoquée au tribunal d'instance ,le juge m'a fait savoir que vu ma situation finacière (surendettement) depuis 2010(janvier) elle envisageait de me laisser faire pour lui le médical ,le quoditien mais vu ma situation quelle allait prendre ,réfléchir pour nommer une ou un mandataire pour ses biens ,pensant que je pouvais être amenée sous la tension des banques et hussiers à lui prendre de l'argent,chose que je n'ai jamais faite ,et je n'ai jamais parler de mon frère aux banques et huissier. Mon frère habite seul,il est proprietaire à tres mal réagis et ne veut pas de cette décision,il est trés fragile santé ,cancer des gangions et épilepsies ,j'aimerai savoir comment faire pour rester sa curatelle et quels sont mes recours Je ne veux pas que mon frère souffre.Je vous remercie
Question posée le 15/02/2012
Par Fifine
Département : Haute-Loire (43)
Bonjour,
La désignation du curateur se fait, dans la mesure du possible en tenant compte des sentiments exprimés par la personne à protéger, son contexte relationnel, les recommandations de ses proches et de son entourage, et selon l'ordre de priorité suivant : la personne choisie par avance par le majeur à protéger, le conjoint ou partenaire lié par un Pacs, ou encore un parent ou une personne proche.
Le juge a effectivement la possibilité de nommer plusieurs curateurs, notamment pour diviser la mesure de protection entre la protection de la personne et la gestion patrimoniale. Le juge peut également désigner si nécessaire un subrogé curateur, afin de surveiller les actes passés par le curateur, ou le remplacer en cas de conflit d'intérêt.
Dans le cadre d'une curatelle renforcée, le curateur doit remettre chaque année au greffier en chef du tribunal d'instance un compte rendu de sa gestion.
Si vous ne jugez pas opportun qu’un mandataire soit désigné pour gérer le patrimoine de votre frère et que cela est de nature à déstabiliser votre frère, je vous invite à en faire part au juge qui pourra alors renoncer à cette décision. Pour appuyer votre demande, vous pouvez mettre en avant la bonne tenue de la gestion du patrimoine de votre frère depuis des années et jusqu’à présent.
Pour plus de précisions ou d’aide dans la rédaction de ce courrier, je vous invite à prendre contact auprès d’un avocat spécialisé en droit de la famille.
Sachez que des permanences gratuites d’avocats ont lieu dans les mairies ou les palais de justice.
Cordialement.
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