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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Testament de notre défunt père
Donation
Pourriez-vous nous interpréter clairement le testament de notre père,car depuis plus d'un an,le notaire qui suit la succession est imcapable de répondre à nos questions Quels sont nos droits par rapport à la compagne de notre père? Est-elle héritière,ou légata...
Département : Hérault (34)
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Anticiper une date d'audience au tgi
Divorce - séparation
Mon mari et moi sommes actuellement en cours de divorce par consentement mutuel.Nous avons été informés par le JAF de la date d'audience qui est assez lointaine à notre avis et, pour des raisons personnelles, nous souhaiterions anticiper cette date. Nous avons donc ...
Département : Isère (38)
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Faire un pacs ou mariage
Mariage et régime matrimonial
je suis patron d'une société et veux proteger ma nouvelle compagne, car je suis divorcer deux fois avec des enfants. aujourd'hui ma société foctionne avec un investissement commun ,je ne veux pas que si il m'arrive quoique ce soit ma compagne soit sans aucuns recour...
Département : Tarn-et-Garonne (82)
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Testataire inconnue
Donation
comment faire si je ne connais pas le nom complet du testataire ,ni son adresse, ni le notaire chez qui le testament a ete déposé.
Département : (20)
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Frais d'hospitalisation en cas de deces
Succession et héritages
Bonjour, mon frère vient de décéder à l'hôpital, il n'avait pas de mutuelle, qui doit régler les frais sachant qu'il n'a ni femme ni enfants ? Merci
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Notaire
Succession et héritages
suite a une succession ma soeur n'a pas voulu prendre le meme notaire que moi comment faut il faire et comment seront partagé les frais de notaire ? y a t'il transfert de dossier ? et s'il y a des frais qui les payent
Département : Gironde (33)
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Mise en cause d'une succession liquidée
Succession et héritages
Mes parents étaient séparés depuis 1983. Domiciles séparés, comptes bancaires séparés, déclarations fiscales séparés. Ma mère est décédée en 2007, succession liquidée. Mon père est décédé en Août 2011, succession en cours. L'une de mes soeurs a déco...
Département : Seine-Maritime (76)
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Pension alimentaire non réévaluée et non payée dans les temps
Pension alimentaire - garde des enfants
La pension alimentaire avait été fixée à 215 euros pour ma fille de 5 ans selon les termes du jugement du 10 juin 2003. Mon ex-mari a réévalué celle-ci jusqu'en fev 2008, mais depuis plus de réévaluation. Il avait également été fixé que cette pension alime...
Département : Sarthe (72)
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on n'est a 7 enfants mon père a fait une donation partage le jour de la signature le l'acte chez le notaire lors de la lecture le notaire me demande si j'ai reçu ma soulte qui aurai du être déja payer je lui est dit non et mon pére lui dit cela sera fait aprés la...
Département : (97)
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Succession
Succession et héritages
voila,mon père est décédé en 2008, il s'était remarié entretemps avec une sénégalaise et ils ont eu un enfant pendant ce mariage, nous savons qu'elle pouvait loger pendant 1 ans gratuitement dans la maison mais actuellement nous voudrions qu'elle paie un loyer c...
Département : Pas-de-Calais (62)
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