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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Donation entre époux
Donation
Maître, Mon mari et moi avons contruit il y a 12 ans, nous n'avons pas d'enfant et nous avons donc fait une donation entre époux auprès d'un notaire. Pourriez vous me dire si cette donation est suffisante pour être protégés par rapport aux parents, beaux parents...
Département : Bas-Rhin (67)
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Vente d'une parcelle de jardin
Succession et héritages
Bonjour, après le décés de notre papa, a part les avoirs bancaires, il y avait une parcelle de jardin dont notre papa était propriétaire. Avec l'accord de notre maman nous souhaiterions le mettre en vente (nous précisons que nous acceptons tous la succession). Que...
Département : Indre (36)
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Oubli de terrain dans succession
Succession et héritages
Bonjour, Le père de ma femme est mort voila 13ans, elle est seule héritière, sa mère est donc veuve sans aucuns bien. Lors de la succession, le notaire a oublié un terrain de 240m2 soumis à des droit de passage en plein lotissement. Elle paye l'impôt foncier ...
Département : Tarn-et-Garonne (82)
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Comment partir sans argent avec enfants et peur de represailles
Divorce - séparation
ma fille vie actuellement en concubinage ,elle a 2 enfants et des dettes .elle voudrais quitter son conpagnon et avoir la garde de ses enfants.Elle n'a pas de revenue.Elle à peur de la reaction de son concubin ( qui a déjà été violent avec elle)ainsi que de sa fami...
Département : Hérault (34)
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Compte sequestre
Divorce - séparation
mon divorce art 237 pour acceptation du principe de la rupture du mariage,vient enfin d'être prononcé(28 fevrier 2012).cela fait 3ans et demi que je verse une pension titre de secours à mon ex femme,et elle réclame encore la pension.je veux rester dans la loi,et vou...
Département : Gers (32)
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Le droit des ainés
Succession et héritages
Bonjour . notre mère est dernièrement rentrer en maison de retraite le 02.03.2012 elle est d'accord pour y aller et pour vendre sa maison.part-contre les deux ainés ont décider de faire vider la maison et greniers de tous sont contenut par un brocanteur sans que not...
Département : Morbihan (56)
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Procuration bancaire
Succession et héritages
Bonjour Je souhaite savoir si il est possible de faire une procuration bancaire sur 2 signatures avec une fratrie de trois et au moins deux de ces trois et sur un compte joint. Dans un cas d'un couple dont l'un des deux est atteint de la maladie d'alzeimer et d'un com...
Département : Hérault (34)
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Renseignement séparation
Divorce - séparation
voilà nous sommes en couple depuis 32 ans et marié depuis 14 ans, notre couple est en grande difficultés depuis plusieurs mois. Nous avons parlé de séparation amiable, mais je voudrais savoir comment cela va t'il se passer car nous avons un emprunt immo en commun, ...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Garde d enfants
Pension alimentaire - garde des enfants
je suis divorcé depuis 8 ans et depuis ce temps je prenais les enfants du samedi 14h jusqu au dimanche 18h.la mon ex femme me dit que la loi a changer et que desormais les week des peres se deroulent du vendredi 18h au dimanche 18h.es ce vrai ??
Département : Nord (59)
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Obligation alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Comment faut-il procéder pour demander une aide alimentaire à mes enfants ? Ayant de faibles revenus...mes enfants m'ayant abandonnée, je crois savoir, que j'ai le droit de leur demander une aide ? Comment dois-je faire ? Merci.
Département : Ain (1)
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