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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Changement de notaire
Succession et héritages

Bonjour. Notre papa est décédé en 2008. Nous avons contacté un notaire pour régler la succession ( des avoirs banquaires et une petite parcelle de jardin). Le notaire a envoyé a notre maman, en juillet 2009, un extrait cadastral (désignation des propriétés et u...

Par Jobi36
Département : Indre (36)
Question posée le 15/03/2012
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Bonjour, mes parents sont séparés depuis plus de 2ans. Nous venons de recevoir une lettre de la chambre des familles qui nous annonce que nous devons 15 000€ à ma mere, or nous n'avions pas les moyens de payer un avocat. Pouvons nous faire appel de cette decision ?...

Par Tinou
Département : Rhône (69)
Question posée le 15/03/2012
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Recours au tribunal administratif?
Pension alimentaire - garde des enfants

Refus de RSA conseil général du calvados.Voici mon cas.Inscrit à pôle-emploi depuis le 5septembre 2011, je suis depuis cette date à la recherche d’un emploi de Commercial. Pour atteindre un niveau BAC,j’ai décidé de suivre une capacité en droit par corr...

Par Pichoir
Département : Calvados (14)
Question posée le 14/03/2012
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Renonciation à une succession
Succession et héritages

ma mère étant propriétaire d'un bien imobilier et suite à une maladie grave qui lui à fait perdre la tete (azailmer)avec un commun accord verbal avec ma soeur,je part vivre avec ma mère afin de subvenir à ses besoins et prendre à ma charge tout les frais et se j...

Par Jean-luc
Département : Lot-et-Garonne (47)
Question posée le 14/03/2012
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Nom de l'enfant à la naissance
Mariage et régime matrimonial

URGENCE/ Mon filleul de 22ans est papa depuis Vendredi d'une petite fille qui s'appelle Marie. Il est marié à Annie qui a pris le nom de son mari lors de leur mariage. Ils portent donc le même nom aujourd'hui tous les deux. Aujourd'hui le père s'est rendu à l'...

Par Richard
Département : Calvados (14)
Question posée le 12/03/2012
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Divorce et loi borloo?
Divorce - séparation

Bonjour, mariés sous le régime de la communauté nous avons un appart. en loi Borloo depuis 5 ans. Comment faire en cas de divorce? peut-on le vendre ou est-il possible que l'un des deux le conserve? Comment évaluer les frais de liquidation relatif au divorce?.

Par Maeloi
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 12/03/2012
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Ayant une toute petite retraite, je n'arrive pas à m'en sortir, ayant était mariée pendant 15 ans. Puis je réclamer un pension à mon ex mari qui n'ai pas remarier et qui a 10 fois mais revenus actuels? Merci d'avance pour votre aide.

Par Laet
Département : Oise (60)
Question posée le 12/03/2012
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Litige avec un huissier
Divorce - séparation

J'ai un litige avec un huissier qui rejette la faute au juge des affaires matrimoniales concernant une notification à l'étranger. Le juge ne me répond pas. L'huissier maintient sa décision. J'ai écrit à la chambre des huissiers... Après envoi de 3 dossiers (chaqu...

Par Jcd 6999
Département : Rhône (69)
Question posée le 11/03/2012
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Bjr, j'ai besoin d'un conseil urgent. Séparée depuis 6 ans, mon fils de 10 ans subit depuis plusieurs mois déjà un véritable harcèlement moral de la part de sa belle mère. Le père a pris un travail de week end, c'est donc elle qui lui fait faire les devoirs. Lui...

Par Stl
Département : Ardennes (8)
Question posée le 10/03/2012
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Changement de garde/lieux de résidence
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, A ce jour nous sommes toujours sous le coup d'un jugement rendu en 2005 par le JAF de Rouen qui à l'époque s'était prononcé sur le lieu de résidence de notre fils (chez sa mère à Rouen) ainsi que d'une pension alimentaire,et des visites. Désormais...

Par Gardetom
Département : Aude (11)
Question posée le 10/03/2012
Voir les réponses (1)
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