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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Changement de noms pour un certicat d'immatriculation ?
Succession et héritages
Je voudrai connaitre les avantages et les obligations qu'il y a à faire évoluer un certificat d'immatriculation de : MONSIEUR vers MONSIEUR ET/OU MADAME. Je vous remercie par avance et vous transmets mes salutations respectueuses. JACQUES MORALES
Département : Indre-et-Loire (37)
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Que faire en cas de non respect des dates de vacances de notre fille ?
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour. Mon ex-mari vit en Angleterre depuis 2007. Nous sommes séparés depuis 2006 et le divorce a été prononcé fin 2009. Nous avons une fille de sept ans. Il n'a jamais répondu a aucune convocation du JAF pour le divorce (finalement concédé pour "rupture de ...
Département : Pas-de-Calais (62)
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J'ai 17ans et je voudrai me pascer avec mon compagnion qui a 22ans
PACS et concubinage
Est ce que jai le droit de me pacser a 17ans est ce que je serai emenciper,comment tout cela ce passe?
Département : Hérault (34)
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Retrait des droits de paterniter
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, je vous fait par de ce mail, car le père de ma fille veut retirer ses droits de paternités, elle porte son nom, et j'aimerai savoir si, une fois le jugement fait, qui dit que le père n'as plus aucun droit sur ma fille, pourrais je lui faire porter mon nom d...
Département : Nièvre (58)
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Séparation
Divorce - séparation
Il y a 2 ans, ma femme à quitter le domicile conjugal dont nous somme propriétaire avec nos 2 enfants. Actuellement je paie le crédit immobilier (950 euros) tout seul. Depuis 9 mois nous essayons de le vendre sans succès. Ais-je le droit de demander une participatio...
Département : Bas-Rhin (67)
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Recherche notaire d' un ascendant
Succession et héritages
Bonjour, mon oncle et ma tante ne me donnent pas la même version, je ne sais qui croire, alors j' ai besoin de vos conseils. Mon papa est décédé il y a bientôt 30 ans. J'ai hérité de mon grand père et de ma grand mère l'an dernier et cela s'est bien passÃ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Communication de résultats d'enquète sociale
Divorce - séparation
Je suis séparé depuis 13ans.Mon ex-compagne a la garde de notre fils qui a 15ans.Ils ont faits l'objet d'une enquête sociale et je me suis mis en contact avec ASE pour avoir le résultat de cette enquête par courrier en recommandé avec AR,car j'habite à 12000km.On...
Département : (97)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, je vit avec mon conjoint depuis 3 ans, son ex conjointe avec lequel il n’étais pas marié mais 3 enfants et 25ans de vie communes, demande une pension alimentaire(rdv en sept) alors que mon conjoint est gravement malade et est en attente de la décision ...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Enfants non reconus
Succession et héritages
les enfants non reconus ont t ils un droits
Département : Haute-Vienne (87)
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Droits et devoirs des enfants envers leurs parents
Succession et héritages
Bonjour, j'aimerais savoir s'il est possible de se désolidariser des ses parents? En effet je sais que les enfants sont responsables de leurs parents et je voudrais ne plus etre responsable de ma mère. Cette dernière ne travaille plus et vit sur une somme d...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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