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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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J'ai un bien immobilier et 3 enfants dont un,l'ainé, qui me renie complétement depuis 10 ans,comment faire pour que ce soit les 2 derniers qui n'hérite que de la maison? Puis je vendre celle çi et en acheter une autre au nom de mes 2 derniers enfants ? afin que mon ...

Par Bleuet
Département : Gironde (33)
Question posée le 15/07/2012
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en 2007 sur une donation a été précisé :'le donateur renonce expressement au droit de retour prévu par l'article 951 du code civil sur l'immeuble par lui donné, pour le cas ou le donataire viendrait a décéder avant lui sans enfants ni descendants et pour le ca...

Par Gaillardy
Département : Hérault (34)
Question posée le 13/07/2012
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Changement de nom
Mariage et régime matrimonial

Bonjour, Je viens de me marier, ayant mon compte bancaire à mon nom de jeune fille, suis-je obligé de signaler mon mariage à ma banque? car je souhaite laisser mon compte à mon nom de jeune fille. Je vous remercie pour votre aide, cordialement.

Par Christ45
Département : Loir-et-Cher (41)
Question posée le 12/07/2012
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separer depuis 6ans et demie, mon ex de tmp en tmp ce rappel qu il a un fils mais il ne respecte rien concernant ces droit de visite et d hebergement, soit il vient pas le chercher ou soit il le prend que une semaine au lieu d un mois entier, je ne c est plus quoid fair...

Par Nadege
Département : Oise (60)
Question posée le 12/07/2012
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bonjour, ma soeur me donne 50000 euros ai je un abattement dans la mesure ou je suis travailleur handicapé (RQTH) reconnu par la mdph et combien je devrais aux impots? Merci d'avance. Cordialement.

Par Brownie
Département : Gironde (33)
Question posée le 11/07/2012
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Versement de la pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjours,ma question concerne le versement de la pension alimentaire, voila mon ex-femme a ete hospitaliser durant 2 mois j'ai donc eu la garde de mon fils et elle me demande le versement de la pension pour cette periode. Doit je la verser .Merci d'avance pour votre rep...

Par Oliv
Département : Sarthe (72)
Question posée le 11/07/2012
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Avoue
Divorce - séparation

Un avoué a t il le droit de se garder la somme de 100€ pour frais de "photocopie de dossiers"sur une provision de 750€ dont j'ai fait l'avance, et que mon ex lui a remboursé en totalité puisque celui ci a perdu en appel a poitiers Je vous remercie d'avance

Par Harley17
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 11/07/2012
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Pension alimentaire enfant majeur
Pension alimentaire - garde des enfants

Mon fils a 21 ans ,est étudiant en alternance et perçoit 80%du smic,son père lui paie en direct la pension alimentaire mais depuis avril 2012 il a cessé de lui verser sans le prévenir ,le jugement précisait qu'elle était due jusqu'à la fin des études sans préc...

Par Isajohrem
Département : Essonne (91)
Question posée le 10/07/2012
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Bonjour, mes parents sont divorcés et appliquent la garde alterné. mon frere et ma soeur qui sont mineurs vivent 15 jrs chez l'un et 15 jours chez l'autre. moi je suis majeur et je vis dans mon appartement. mon père interdit à mon frère et ma soeur de me voir penda...

Par Lilou13
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 10/07/2012
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Reconnaissance légale des parents
Succession et héritages

Bonjour, Mes parents ont perdu tout leur argent, notamment suite à des fraudes de déclaration sur leur ancienne société. Ils ont du vendre leur logement et doivent rembourser leur dettes pendant encore 10 ans. Ils sont pour le moment hébergés chez ma grand mèr...

Par Nfx21
Département : Yvelines (78)
Question posée le 10/07/2012
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