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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Divorce - séparation
Bonjour, je suis séparée depuis 2002 et je voudrais retrouver les papiers ou documents de ma séparation en médiation familiale en 2002. Malheureusement je ne me souviens pas du nom de la médiatrice qu'ont n'a rencontré a Rawdon PQ Que faire ? Merçi
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Comment d hésérité 1 enfant sur 3 ?
Succession et héritages
J'ai un bien immobilier et 3 enfants dont un,l'ainé, qui me renie complétement depuis 10 ans,comment faire pour que ce soit les 2 derniers qui n'hérite que de la maison? Puis je vendre celle çi et en acheter une autre au nom de mes 2 derniers enfants ? afin que mon ...
Département : Gironde (33)
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Droit de retour sur donation
Donation
en 2007 sur une donation a été précisé :'le donateur renonce expressement au droit de retour prévu par l'article 951 du code civil sur l'immeuble par lui donné, pour le cas ou le donataire viendrait a décéder avant lui sans enfants ni descendants et pour le ca...
Département : Hérault (34)
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Changement de nom
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, Je viens de me marier, ayant mon compte bancaire à mon nom de jeune fille, suis-je obligé de signaler mon mariage à ma banque? car je souhaite laisser mon compte à mon nom de jeune fille. Je vous remercie pour votre aide, cordialement.
Département : Loir-et-Cher (41)
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Comment faire pour que mon ex excerce correctement son droit de visite
Divorce - séparation
separer depuis 6ans et demie, mon ex de tmp en tmp ce rappel qu il a un fils mais il ne respecte rien concernant ces droit de visite et d hebergement, soit il vient pas le chercher ou soit il le prend que une semaine au lieu d un mois entier, je ne c est plus quoid fair...
Département : Oise (60)
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Don manuel que dois aux impots
Donation
bonjour, ma soeur me donne 50000 euros ai je un abattement dans la mesure ou je suis travailleur handicapé (RQTH) reconnu par la mdph et combien je devrais aux impots? Merci d'avance. Cordialement.
Département : Gironde (33)
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Versement de la pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjours,ma question concerne le versement de la pension alimentaire, voila mon ex-femme a ete hospitaliser durant 2 mois j'ai donc eu la garde de mon fils et elle me demande le versement de la pension pour cette periode. Doit je la verser .Merci d'avance pour votre rep...
Département : Sarthe (72)
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Avoue
Divorce - séparation
Un avoué a t il le droit de se garder la somme de 100€ pour frais de "photocopie de dossiers"sur une provision de 750€ dont j'ai fait l'avance, et que mon ex lui a remboursé en totalité puisque celui ci a perdu en appel a poitiers Je vous remercie d'avance
Département : Charente-Maritime (17)
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Pension alimentaire enfant majeur
Pension alimentaire - garde des enfants
Mon fils a 21 ans ,est étudiant en alternance et perçoit 80%du smic,son père lui paie en direct la pension alimentaire mais depuis avril 2012 il a cessé de lui verser sans le prévenir ,le jugement précisait qu'elle était due jusqu'à la fin des études sans préc...
Département : Essonne (91)
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Un parent peut-il interdire son enfant mineur de voir sa grande soeur?
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, mes parents sont divorcés et appliquent la garde alterné. mon frere et ma soeur qui sont mineurs vivent 15 jrs chez l'un et 15 jours chez l'autre. moi je suis majeur et je vis dans mon appartement. mon père interdit à mon frère et ma soeur de me voir penda...
Département : Loire-Atlantique (44)
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