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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Reconnaissances de dette
PACS et concubinage

voila j'étais en concubinage avec une personne cette personne ma rembourser un crédit que je ne voulais pas et la comme fait dans mon dos. j'ai vécu 3ans avec cette personne et quand je l'ai quitté car ça n'a plus avec cette personne elle ma obligé a signé une re...

Par Olive
Département : Calvados (14)
Question posée le 18/07/2012
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Bonjour, Mes parents sont décédés, nous sommes trois héritiers. Le notaire nous informe que notre soeur souhaite acquérir (avec faculté de substitution) la maison pour une valeur nettement inférieure au marché actuel. Que veut dire "faculté de substitution" et...

Par Flomir
Département : Somme (80)
Question posée le 18/07/2012
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Bonjour, Je voudrais savoir si un testament fait récemment devant notaire annule bien toute disposition prise précédemment et en particulier une donation entre époux ? En vous remerciant d avance.

Par Eric11
Département : Marne (51)
Question posée le 17/07/2012
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Recherche de documents
Divorce - séparation

Bonjour, je suis séparée depuis 2002 et je voudrais retrouver les papiers ou documents de ma séparation en médiation familiale en 2002. Malheureusement je ne me souviens pas du nom de la médiatrice qu'ont n'a rencontré a Rawdon PQ Que faire ? Merçi

Par Suzanne
Question posée le 15/07/2012
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J'ai un bien immobilier et 3 enfants dont un,l'ainé, qui me renie complétement depuis 10 ans,comment faire pour que ce soit les 2 derniers qui n'hérite que de la maison? Puis je vendre celle çi et en acheter une autre au nom de mes 2 derniers enfants ? afin que mon ...

Par Bleuet
Département : Gironde (33)
Question posée le 15/07/2012
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en 2007 sur une donation a été précisé :'le donateur renonce expressement au droit de retour prévu par l'article 951 du code civil sur l'immeuble par lui donné, pour le cas ou le donataire viendrait a décéder avant lui sans enfants ni descendants et pour le ca...

Par Gaillardy
Département : Hérault (34)
Question posée le 13/07/2012
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Changement de nom
Mariage et régime matrimonial

Bonjour, Je viens de me marier, ayant mon compte bancaire à mon nom de jeune fille, suis-je obligé de signaler mon mariage à ma banque? car je souhaite laisser mon compte à mon nom de jeune fille. Je vous remercie pour votre aide, cordialement.

Par Christ45
Département : Loir-et-Cher (41)
Question posée le 12/07/2012
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separer depuis 6ans et demie, mon ex de tmp en tmp ce rappel qu il a un fils mais il ne respecte rien concernant ces droit de visite et d hebergement, soit il vient pas le chercher ou soit il le prend que une semaine au lieu d un mois entier, je ne c est plus quoid fair...

Par Nadege
Département : Oise (60)
Question posée le 12/07/2012
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bonjour, ma soeur me donne 50000 euros ai je un abattement dans la mesure ou je suis travailleur handicapé (RQTH) reconnu par la mdph et combien je devrais aux impots? Merci d'avance. Cordialement.

Par Brownie
Département : Gironde (33)
Question posée le 11/07/2012
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Versement de la pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjours,ma question concerne le versement de la pension alimentaire, voila mon ex-femme a ete hospitaliser durant 2 mois j'ai donc eu la garde de mon fils et elle me demande le versement de la pension pour cette periode. Doit je la verser .Merci d'avance pour votre rep...

Par Oliv
Département : Sarthe (72)
Question posée le 11/07/2012
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