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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Est-ce que le conjoint qui a eu une donation récupère la somme?
Divorce - séparation
Bonjour, Je suis divorcée,j'étais mariée sous le régime de la communauté.Nous sommes en train de faire le partage puisque notre maison est vendu 280000euros.Mon ex mari avait eu une donation de 46000 euros dont il avait utilisé 12759 euros pour le crédit maiso...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Pour mettre un majeur sous tutelle
Tutelle et curatelle
Votre question ici (max 1000 caractères) Ma Mère âgée de 92 ans ne peut plus gérer ses finances, un de mes frères s'est octroyé depuis 2007 cette gestion à ce jour n'ayant plus confiance je désire que ma Mère soit placée sous tutelle
Département : Haute-Garonne (31)
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Depot de plainte en diffamation
Divorce - séparation
suite au divorce de mon fils mon ex belle fille a porter plainte contre ma femme et moi mais ces accusations sont fausses et n'on servi que l or du divorce a obtenir la garde de leur fils comment peut on deposer une plainte pour diffamation pour retablir la verite
Département : Charente-Maritime (17)
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Requêt de divorce
Divorce - séparation
mon avocate à effectuer une requête de divorce en avril 2012 au tribunal de rennes, l'avocat de mon mari à fait de même en juin 2012. pourquoi celle de mon mari à été inscrite au tribunal? et je suis assigné par cette dernier, et pas la mienne? pourquoi m'a req...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Handicap
Pension alimentaire - garde des enfants
mon fils agé de 40 ans et reconnu handicapé sous ma curatelle par une maladie trés grave est placé en institut depuis 2 ans;je me suis toujours occupé de lui. Son pére ne vient ni le voir ni le prend chez lui à son grand regret.Existe t il une loi l'obligeant à ...
Département : Rhône (69)
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3 pour une voiture
Donation
Bonjour Suite au décès de mon père en octobre 2011, La succession a été réglée par un cabinet de notaire. Cependant, il possédait une voiture datant de 1997 une Peugeot 106 dont il ne se servait presque plus et qui n'a pas beaucoup de kilomètres au compte...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour,séparée depuis 2004,nous faisions la garde 1 we sur 2, 1 mercredi sur 2 et une pension de 140€ mensuel.En 2009, passage a une semaine sur deux en commun accord(mon fils avait un manque de son père)arret de la pension alimentaire.2011, reprise du rythme comm...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Jugement non respecté
Pension alimentaire - garde des enfants
Bjr suite à un jugement du jaf en 2007 pour la garde de notre enfant il doit venir chez moi les 1,3,5 de chaque mois et la moitié des vacances mais mon ex doit partir à 500 kms de chez moi mi août sans me concerter( elle ne me la jamais dit, je l'ai su par quelqu'un...
Département : Hérault (34)
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Renseignements
Divorce - séparation
Bonsoir, Je suis une jeune femme qui depuis environ 1an et demi, est en couple avec une autre femme mariée, mais qui ne vie plus dans le domicile conjugal (maison vendu) depuis 6mois. Son mari vient d'entamer une procédure de divorce "pour faute" (adultère), et sou...
Département : Dordogne (24)
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Suppression pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Ma fille,18 ans,revient vivre chez moi,pour poursuivre ses études.Que dois-je faire pour que la pension alimentaire,versée jusqu'à présent à mon ex-épouse, soit supprimée?Cette pension était directement prélevée sur ma retraite, et versée à un organisme de T...
Département : Pas-de-Calais (62)
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