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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Suppression pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Ma fille,18 ans,revient vivre chez moi,pour poursuivre ses études.Que dois-je faire pour que la pension alimentaire,versée jusqu'à présent à mon ex-épouse, soit supprimée?Cette pension était directement prélevée sur ma retraite, et versée à un organisme de T...

Par Jeanmichel
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 29/07/2012
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Les droits des grands-parents
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour Maître, J'aimerai savoir si vous pouviez me communiquer tout ce qu'il y a à savoir sur le droit des grands-parents? Mes beaux-parents ont des soucis pour voir la cousine de mes enfants. Le tribunal leur a conseiller de voir avec un avocat mais ils n'ont pas l...

Par Picot aurelie
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 29/07/2012
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bonjour je vous présente la situation : le père est incarcéré pendant plusieurs années, la mère semble être en cavale, elle a confié son enfant de 3 ans à son ex-belle soeur. le père a demandé au JAF une délégation d'autorité parentale, il y a eu une e...

Par Mahinaa
Département : Isère (38)
Question posée le 28/07/2012
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Lieu d'habitation
Mariage et régime matrimonial

Suite à une mutation professionnelle en Bretagne j’ai acquis une maison au travers d’une SCI ou je détiens 50%.Je partage cette maison avec l’autre personne qui détiens les autres 50 %. Mon foyer fiscal est dans le Sud Est .je ne suis pas divorcé et reste mari...

Par Sejo
Département : Morbihan (56)
Question posée le 28/07/2012
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Maison en indivision
Succession et héritages

bonjour avec mon compagnon nous avions fait construire une maison en indivision nous avons ensemble trois enfants et lui a eu d'autres enfants ailleurs ma question:si lui il venait a dcd avant moi quelle part me revient?nous sommes celibataires merci de me repondre

Par 28312213
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 28/07/2012
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Succession/immobilier/syndic
Succession et héritages

Bonjour Sujet : succession/Bien immobilier en indivision/Syndic Nous sommes 8 héritiers d'un bien immobilier Le syndic ne s'acharne que sur moi pour le paiement des charges je ne paie qu'un huitièmes des factures du syndic et j'ai reçu une sommation d'huissier et...

Par Aemk
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 27/07/2012
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Passer d'une garde exclusive a une garde alterné
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Depuis janvier 2010, le pere a la garde exclusive de notre fils âgé de 7 ans, car moi la maman j'ai du quitté la régions. Me voila de retour dans la même ville que mon fils est-il possible maintenant de demander une garde alterné apres une garde exc...

Par Vivi8378
Département : Var (83)
Question posée le 27/07/2012
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Bonjour, Mes parents sont décédés, nous sommes trois héritiers. Le notaire nous informe que notre soeur souhaite acquérir (avec faculté de substitution) la maison pour une valeur nettement inférieure au marché actuel. Que veut dire "faculté de substitution" et...

Par Gege
Département : Somme (80)
Question posée le 26/07/2012
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Je voudrai connaitre les avantages et les obligations qu'il y a à faire évoluer un certificat d'immatriculation de : MONSIEUR vers MONSIEUR ET/OU MADAME. Je vous remercie par avance et vous transmets mes salutations respectueuses. JACQUES MORALES

Par Jacm
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 26/07/2012
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Bonjour. Mon ex-mari vit en Angleterre depuis 2007. Nous sommes séparés depuis 2006 et le divorce a été prononcé fin 2009. Nous avons une fille de sept ans. Il n'a jamais répondu a aucune convocation du JAF pour le divorce (finalement concédé pour "rupture de ...

Par La frite
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 26/07/2012
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