Questions - réponses : Droit de la famille

bonjour je vous présente la situation : le père est incarcéré pendant plusieurs années, la mère semble être en cavale, elle a confié son enfant de 3 ans à son ex-belle soeur. le père a demandé au JAF une délégation d'autorité parentale, il y a eu une e...

Suite à une mutation professionnelle en Bretagne j’ai acquis une maison au travers d’une SCI ou je détiens 50%.Je partage cette maison avec l’autre personne qui détiens les autres 50 %. Mon foyer fiscal est dans le Sud Est .je ne suis pas divorcé et reste mari...

bonjour avec mon compagnon nous avions fait construire une maison en indivision nous avons ensemble trois enfants et lui a eu d'autres enfants ailleurs ma question:si lui il venait a dcd avant moi quelle part me revient?nous sommes celibataires merci de me repondre

Bonjour Sujet : succession/Bien immobilier en indivision/Syndic Nous sommes 8 héritiers d'un bien immobilier Le syndic ne s'acharne que sur moi pour le paiement des charges je ne paie qu'un huitièmes des factures du syndic et j'ai reçu une sommation d'huissier et...

Bonjour, Depuis janvier 2010, le pere a la garde exclusive de notre fils âgé de 7 ans, car moi la maman j'ai du quitté la régions. Me voila de retour dans la même ville que mon fils est-il possible maintenant de demander une garde alterné apres une garde exc...

Bonjour, Mes parents sont décédés, nous sommes trois héritiers. Le notaire nous informe que notre soeur souhaite acquérir (avec faculté de substitution) la maison pour une valeur nettement inférieure au marché actuel. Que veut dire "faculté de substitution" et...

Je voudrai connaitre les avantages et les obligations qu'il y a à faire évoluer un certificat d'immatriculation de : MONSIEUR vers MONSIEUR ET/OU MADAME. Je vous remercie par avance et vous transmets mes salutations respectueuses. JACQUES MORALES

Bonjour. Mon ex-mari vit en Angleterre depuis 2007. Nous sommes séparés depuis 2006 et le divorce a été prononcé fin 2009. Nous avons une fille de sept ans. Il n'a jamais répondu a aucune convocation du JAF pour le divorce (finalement concédé pour "rupture de ...

Est ce que jai le droit de me pacser a 17ans est ce que je serai emenciper,comment tout cela ce passe?

bonjour, je vous fait par de ce mail, car le père de ma fille veut retirer ses droits de paternités, elle porte son nom, et j'aimerai savoir si, une fois le jugement fait, qui dit que le père n'as plus aucun droit sur ma fille, pourrais je lui faire porter mon nom d...