Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Droits et devoirs d'un tuteur par rapport à ses frères et soeurs
Tutelle et curatelle
Un tuteur pour personne majeure ne doit il pas rendre des comptes à ces frères et soeurs afin que ces derniers connaissent la véritable situation de leur maman, qu'elle administrative, médicale ou financière.
Question posée le 02/08/2012
Par Jacqueline71
Département : Saône-et-Loire (71)
Tweet |