Quasi-usufruit
Tutelle et curatelle
Bonjour,
Tutrice de ma maman, lors du décès de mon papa, le notaire a fait signer aux héritiers une convention de quasi-usufruit concernant des titres (110.000 €) devant être conservés sur un compte spécial. La banque voulait ouvrir un compte au nom des héritiers avec cartes d’identité et signatures de chacun m’autorisant à gérer ce compte. Compte tenu de la difficulté à obtenir ces papiers, et du fait que la convention avait déjà été signée par tout le monde, j’ai laissé ce compte au nom de ma maman, mais je le gère comme prévu dans la convention et avec l’autorisation du juge des tutelles.
Ce compte au nom des nu-propriétaires est-il une obligation légale ?
Lors du décès de ma maman, si ces titres ont beaucoup perdu de valeur, la somme de départ sera-t-elle prise sur ce qu’elle laissera par ailleurs ?
Je vous remercie.
Cordialement
Odile Barbier
Question posée le 23/10/2012
Par Odile
Département : Isère (38)
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