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Droit de la famille

Quasi usufruit
Succession et héritages

que veut dire:creances des enfants suite a la convention de quasi usufruit du 03 octobre 2011


Question posée le 31/10/2012

Par Eric

Département : Rhône (69)


Mots clés de cette question :liquidationsuccessions

Par Nicolas BONNET (Avocat)

Date de la réponse : le 02/11/2012

Bonjour,
Il n'est pas possible de vous répondre avec si peu d'éléments ; il me parait indispensable de consulter en cabinet avec la convention en question pour en connaître précisément le contenu et les conséquences.
Votre bien dévoué.
Nicolas Bonnet

Photo BONNET Nicolas
Nicolas BONNET (Avocat)
25, avenue Henri Barbusse
Villeurbanne 69100
Cabinet : Cabinet d'avocat Nicolas Bonnet
Tél : 0478688393
Fax : 0478688469
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