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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Age pour un enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjours ,je suis madame Théodore . Je voudrais savoir a quel âge, un enfant peux demander après divorce ,le parent avec le quel il veut vivre .Ma fille vat avoir neuf ans elle vie avec son père en Guadeloupe , mais elle veut venir abriter avec moi en France . Je n...
Département : Gironde (33)
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Refus de divorce
Divorce - séparation
je suis en instance de divorce mon mari refuse le divorce .quels sont mes recours sachant que j ai quitte le domicile conjugal pour partir avec mon compagnon.merci de me repondre
Département : Finistère (29)
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Pension compensatoire non percu
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour,comment je peux faire car mon ex mari ne me paye pas les 360E de pension alimentaire pour mes deux enfants en temps voulue et tj en deux fois et surtout il ne me paye pas les 5000E de pension compensatoire j'ai des fin de mois tres difficiles quelques fois pas d...
Département : Var (83)
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Succession entre soeurs
Succession et héritages
J'aimerais savoir si notre président a modifié ou non l'exonération des droits de succession entre soeurs vivant ensemble, etc, voir loi Tepa prise par le précédent président de la République. Espérant que vous allez me dire que rien n'a été changé, je vous...
Département : Eure-et-Loir (28)
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Déla du dépot de conclusion en 'appel
Divorce - séparation
Mon ex mari mari fait appel. Le juge a saisi l'article 905 et a donc imposé des dates pour le dépot de conclusions. Monsieur n'a pas respecté la date pour le dépot de ses conclusions. Je sais que dans une procédure d'appel, le délai de dépot des conclusions est ...
Département : Val-d'Oise (95)
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Quels sont les droits de ma grand mère vis à vis de sa propriété ?
Succession et héritages
Bonjour, J'aimerais avoir des renseignements au sujet de la condition de ma grand mère qui est en maison de retraite fasse à sa maison dont elle est propriétaire. En effet, 4 de ses 5 enfants ce sont permis de se rendre chez elle afin de mettre des cadenas afin que ...
Département : Somme (80)
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Dois-je fournir le nécessaire de toilettes?
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, je suis séparée de mon mari, il ne me verse pas encore de pensions alimentaires pour nos 3 enfants. Je vroudrais savoir si c'est à moi de fournir les couches, lingettes... lorsqu'il prend en charge mes enfants ou c'est à lui? merci pour votre réponse.
Département : Pas-de-Calais (62)
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Reconnaissance d'un enfant
Mariage et régime matrimonial
Bjr je suis mariée mais enceinte d'un autre, mon mari veut reconnaitre cette enfant, mais si un jour le vrai père du bébé ce manifeste, que deviens t'il des droit de mon mari sur cette enfant ?
Département : (97)
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Garde des enfants pour les vacances
Pension alimentaire - garde des enfants
je suis séparé,mon ex compagne a la garde des enfants,moi un week end sur deux et la moitié des vacances.pour les vacances d'été il est stipulé dans le droit de garde du 1er au 15 pour l'un et du 15 au 30 pour l'autre.sachant que les vacances scolaires ne débuten...
Département : Yonne (89)
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Renseignements donation
Donation
Bonjour, bonsoir Je souhaiterai connaître mes droits et devoir concernant une donation entre vifs effectuée par acte notarié en juillet 2010. Je suis donataire d'un bien immobilier, comme mes deux sœurs. Pour simples raisons, de conscience, de conception de ma v...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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