Questions - réponses : Droit de la famille

mon frere a le compte joint de ma mere veuf moi la procuration que peut on faire au deces de plu sun pel plus 2 assurances ma mere pur partager l'argent i l s'est deja servi on n'est quatre enfants

Bonjour. Je viens d'apprendre par la Tutrice de ma mère que le Juge des Tutelles a vendu l'appartement de ma mère pour payer sa Maison de Retraite privée (que je n'ai pas choisie)et que, de ce fait, tout mon héritage allait y passer. De surplus, la Tutrice ...

Les aides sociales consenties par le département aux personnes agées sont récupérables au moment du déces sur l'actif net de la succession soit sur le 1er euros ou sur la part supérieure à 46000 euros selon les aides allouées. Dans le cas ou l'actif net de la s...

Ma femme est décédée. Nous avons 2 enfants. Mariage sous le régime communauté réduite aux acquêts. Depuis notre mariage, nous avions ouvert plusieurs comptes bancaires, certains à son nom, d'autres au mien, et des comptes joints. Quels comptes sont à mettre dan...

suite a la vente de terrains résultant de différentes successions ,il y a deux héritiers mon frère et moi, mon frère ne veut pas signer un document ,aussi la notaire refuse de me verser la moitie de la somme quest ce que je peux faire

Bonjour,mes parents sont mariés sous le régime de la communauté de bien depuis 1980.Mon père a contracté énormément de dettes depuis ce jour,ma mère n'est pas au courant de tout.Elle a actuellement une saisie sur salaire pour loyers impayés.Elle est la seule a ...

bonjour suite au deces de mon pere nous aavons sa voiture a vendre est t il vrai que pour pouvoir la vendre il faut que les heritiers soit d accord et signe tous ensemble la carte grise et que surtout il faut joindre l acte notarial sinon pas de vente mon frere est dec...

Bonsoir Je suis un pere qui a la garde de son enfant depuis plus de 10 ans sur decision de justice... Je n ai demandé aucunes pension alimentaire a la maman lors de l audiance.. En revanche il avait ete convenu que la mere mettrais 80 euros/mois sur un compte bloquÃ...

Bonsoir, J'aimerai des renseignements sur les recours possibles pour contester une filiation. Je suis maman d'un petit garçon de 14 mois, son géniteur est "inconnu" mais il a été reconnu par un homme que j'ai brièvement fréquenté mais qui n’est biologique...

après moultes plaintes au pénal, le père de mon fils (abandonnant) a été condamné à 2 mois ferme et 1500 euros de dommage et intérêt, dont il ne s'acquitte pas . il a recommencé (suite à une lettre le menaçant d'une xième plainte au pénal )de régler la pe...