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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Succession assurance vie
Succession et héritages
bonjour, mon oncle et ma tante étaient maries sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale. ils ont fait chacun un testament olographe en 2008 chez un notaire et ont institué des lègataires universels (les mêmes personnes po...
Département : Haute-Loire (43)
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Changement de nom suite a reconnaissance de paternite
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Ma fille agée de 10 ans va être reconnu par son père. J'aimerais savoir si elle portera directement le nom de ce dernier ou dans le cas contraire quelles sont les démarches à accomplir pour qu'elle porte son nom. Merci pour votre réponse
Département : Val-d'Oise (95)
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Protection du survivant - achat immobilier
Succession et héritages
Bonjour, Je vais prochainement acheter un appartement avec mon ami. Nous ne sommes ni marié, ni pacsé. Le bien sera financé 50 % par moi- même et 50 % par mon ami. En cas de décès de l'un des deux, nous souhaiterions "protéger" le survivant afin qu'il puisse con...
Département : Côte-d'Or (21)
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Proces
Donation
bonjour j aimerais vous poser une question , voila je me suis occupée de ma mere des années , j etais la seule a m en occupé et lui rendre visite . a son hospitalisation en 2011 pour une operation de la hanche . a son retour tout mes freres et soeur sont venus ch...
Département : Manche (50)
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Bonjour, je voudrais savoir si le texte suivant s'applique toujours et automatiquement, car nous sommes dans ce cas de figure (le père de mon épouse souhaite donner sa maison en viager a un de ses fils sans l'accord et cette dernière ainsi que d'une autre de ses fill...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Pension alimentaire.
Pension alimentaire - garde des enfants
Une étrangère peut elle de son pays entamer une procédure de dde de parternité ?
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Pension alimentaire et contrat d'apprentissage
Divorce - séparation
bonjour divorcer a l'amiable depuis 2004, mon fils qui a aujourd'hui 16 ans 1/2 a commencer depuis septembre 2012, un CAP carreleur en contrat d'apprentissage, il touche 697 e par mois equivalent a 40% du smic dans le batiment,mon ex-mari refuse desormais de payer la...
Département : Nord (59)
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Droit de fermage retroactif
Succession et héritages
BONJOUR NOTRE MERE EST DECEDEE IL Y A 30 ANS NOUS SOMMES 4 ENFANTS NOTRE PERE ETAIT JOUISSANT DE LA PROPRIETE AGRICOLE DE NOTRE MERE DEPUIS SA RETRAITE IL Y A 15 ANS LES TERRES AGRICOLES ETAIENT EXPLOITEES PAR NOTRE FRERE QUI NE PAYAIT ABSOLUMENT RIEN A NOTRE PERE '...
Département : Hautes-Pyrénées (65)
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Reconnaître la paternité
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mon fils à un petit garçon de 6mois, sauf que la maman à appris sa grossesse après leur rupture et n'a jamais voulu que mon fils le reconnaisse seulement pour qu'elle puisse bénéficiais de l'argent.Situation horrible pour mon fils qui ne sais plus quoi f...
Département : Vienne (86)
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Droits vis a vis des enfants
Divorce - séparation
Bonjour. L'amie de mon fils a quitté le domicile depuis le mois de juillet 2012. (Ils ne sont ni mariés ni pacsés ni en concubinage)Seulement ils ont deux garçons de 7 et 9 ans. En onze années de vie commune, mon fils n'a jamais fait l'objet du moindre écart pouv...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
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- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux