Questions - réponses : Droit de la famille

j'ai reçu en donation partage de la part de mes parents une maison habitée par maman il est spécifié dans l'acte quelle en garde l'usufruit. Mes frères ont reçu l'un une autre maison, et le second une somme d'argent. Pour des raisons de santé maman doit quitter...

Bonjour, je suis donataire d'un bien immobilier que j'ai accepté et signé devant notaire en novembre 2010. Pour une simple raison de conscience, je ne souhaite plus devenir propriétaire au décès du dernier donateur. M'est-il possible de me rétracter de cet acte ...

j'ai l'intention de faire une demande de pension de réversion mais mon ex-mari décèdé avait des dettes qui ont été je pense règlées par sa seconde femme.Si je touche cette pension,y-at'il un rapport avec sa situation passée.La pension a-t'elle un rapport avec s...

je suis nu proprietaire a moitie avec ma soeur mais je suis insolvable pour les differents frais de notaire et autres. que puis je faire pour qu'elle ne dise pas "moi je paye et pas lui !

Bonjour, Ma mère est décédée il y a 6 mois, elle avait une maison dont elle était propriétaire. Depuis 2007 mon grand frère vivait à ses crochets, depuis son décès il n'a pas quitté la maison. A savoir il ne travaille pas et se laisse complétement vivre. ...

bonjour, suite a notre séparation qui date d il y a 11 mois, mon ex conjoint ( ni amrié ni pacsé) me demande de payer taxe d habitation, ordures menageres, eau, assainissement etc.. les gendarmes qui m'ont permis de récupérer une partie de mes affaires après dÃ...

Bonjour, Mon père est décédé le 21 octobre 2012. Il était remarié il y a 12 ans. Il a participé à l'achat d'une maison et à l'achat de terrains (ancienne vignes). Le notaire n'a trouvé aucune trace. Tous les biens ont été visiblement dissimulé sur le nom...

Je me suis séparée de mon compagnon avec lequel j'étais pacsée. Nous avons signé une convention le 8 novembre 2012 : il est précisé qu'il me laisse occuper la maison avec nos 3 filles (7 ans, 4 ans, et 17 mois), qu'il ne me demande aucune indemnité et que je ne ...

bonsoir, ma grand mère a fait donation d'un terrain a mon père, lui même en a donné la moitié a ma belle mère pour qu'on lui accorde un prêt pour y construire une villa parait-il...., ils sont mariés sous le régime de la communauté,ils ont décidé de ...

Bonjour, J'ai reçu une demande d'obligation alimentaire concernant ma grand-mère. Celle-ci a été placée en maison de retraite et a toujours pu subvenir à ses besoins, elle a une bonne retraite plus celle de mon grand-père décédé. Depuis le décès de mon ...