Reconnaissance d'un enfant
Mariage et régime matrimonial

Bonjour,

Un père biologique souhaitant reconnaître son enfant, peut le faire à tout moment avant ou après la naissance devant un Officier d'état civil. La mère sera avisée de cette reconnaissance par lettre recommandée avec AR. Ni la mère, ni l'Officier d'état civil ne peut s'y opposer. Hormis si un père de "substitution" a reconnu l'enfant avant le père biologique, mais ce ne sera qu'un empêchement temporaire, le père biologique pouvant faire tomber cette filiation de complaisance en contestant en justice une "fausse filiation". Néanmoins, si pendant 5 ans le père de "substitution" a traité l'enfant comme son enfant et lui-même l'a traité comme son parent, a pourvu à son éducation et à son entretien, que la société, la famille, les administrations reconnaissent l'enfant comme celui du ou des parents prétendus et que l'enfant porte le nom de celui ou de ceux dont on le dit issu, dès lors la reconnaissance deviendra inattaquable. Personne ne pourra plus remettre en cause cette filiation.
Le père biologique n'a de droit envers l'enfant que si'l reconnait l'enfant dans l'année de sa naissance. Enfin, si le père biologique le reconnait après sa première année, il faudra une décision du Juge pour lui conférer l'autorité parentale vis à vis de cet enfant.
(Article 317 du code civil)

Cordialement