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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Aide juridictionnelle
Divorce - séparation
Mon épouse et moi allons entamer une procédure de divorce pour laquelle nous allons faire une demande d'aide juridictionnelle et nous nous posons quelques questions. Chacun doit il faire une demande personnelle? Les revenus à déclarer sont ils ceux du couple pour...
Département : Indre-et-Loire (37)
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Achat et succession
Succession et héritages
Bonjour, Mon ami et moi allons acheter une maison. Mon ami est papa d'une première union. Nous aimerions savoir ce que nous devons faire pour nous protéger en cas de décès. En effet, nous ne voulons pas léser son enfant mais s'il lui arrive quelque chose, nous so...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Droit et autorité du père et de la mère
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, j'ai des souçis avec le père de mon bébé de un mois qui a été reconnu. Il n'assume rien,ce n'est que moi qui m'occupe et prend soin du bébé. Nous vivons séparément dans le sud dans la meme ville et vient rarement chez moi, il est bientot en congé pat...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, j'ai 3 enfants d'une 1ère union (non-marié) et je verse donc une pension. Aujourdhui je suis au chomage et je ne suis pas en mesure de la verser. Ais-je le droit d'interrompre les versement le temps de retrouver un emploi? Cordialement
Département : Eure-et-Loir (28)
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Comment faire pour récupérer son enfant ?
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, j'ai une soeur qui a quitté la métropole pour Mayotte il y a cinq moi sans son enfant. Cela s'explique par le fait que le père ne souhaitait pas voir son enfant partir avec sa mère. Suite à une médiation avec la police, elle a accepté de laisser le père...
Département : (97)
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Destinataire
Tutelle et curatelle
Suite à ma demande de lettre de demande de soins psychiatriques, je vous demande à qui je dois faire parvenir ce courrier : - soit au médécin traitant de mon fils, - soit au directeur d'établissement psychiatrique d'Auxerre. Merci de votre réponse
Département : Yonne (89)
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Liquidités recues par héritage
Succession et héritages
Bonjour Maître, Les liquidités reçues par héritage sont-elles considérées comme des biens propres au même titre qu'un bien immobilier ? Dans l'affirmative, quel document officiel doit-on demander au notaire chargé de la succession pour justifier et exclur...
Département : Rhône (69)
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Recours pour ne pas regler avocat
Divorce - séparation
je suis divorcee sans ressources apres m avoir mal defendue mon avocate me reclame 850e pas les moyens de payer que dois je faire???? car j ai eu ma prestation compensatoire mais j en ai besoin pour vivre que ca comme resssources cela fait que 300e par mois pour 2ans ??...
Département : Dordogne (24)
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Demande admission soins psychiatriques
Tutelle et curatelle
J'ai un fils de 34 ans qui est schizoprhrène et qui refuse de se faire soigner se considérant non malade. Je viens de lire que je pouvais déclancher une procédure d'admission à des soins psychiatriques. Pouvez vous me fournir un modèle de demande. Un grand merci ...
Département : Yonne (89)
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Partage du régime matrimonial difficile
Mariage et régime matrimonial
mon divorce a été prononcé en mai 2011 avec renvoi au notaire pour le régime matrimonial. Mon ex mari prétend refuser tout accord surtout parce qu'il devrai régler sa part de crédits non immobiliers .Je règle seule depuis juillet 2008 toutes les "dettes" du coup...
Département : Deux-Sèvres (79)
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