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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Bonjour, Mes parents m'ont donné en donation partage un terrain de 1460m2 qui au moment de la signature avait un cu négatif mais la mairie a préciser dessus que le terrain pouvait avoir un cu positif si je faisais les travaux nécessaires (faire venir l’électrici...

Par Kores
Département : Oise (60)
Question posée le 15/01/2013
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mon compagnon est en instance de divorce, l'avocat de son ex femme a demandé la communication de mes fiches de paie, avis d'imposition ainsi que de mes comptes bancaires, est ce légal? merci de votre réponse.

Par Carla
Département : Isère (38)
Question posée le 14/01/2013
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Viager
Succession et héritages

BONSOIR Agée de 68 ans et veuve, mariée sous le régime de la légation universelle je voudrais savoir si je peux mettre en viager mon appartement dont je suis propriétaire sans avoir l'autorisation de mes enfants avec qui je n'ai plus aucun contacte l'un depuis...

Par Gucchi
Département : Gard (30)
Question posée le 14/01/2013
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bonjour,voila mes parents étaient mariés,ma mere est décédée il y a 12 ans et mon père s 'est remarié il y 11 ans environ.Nous sommes 4 filles et mon pere a eu 2 enfants avec sa femme actuelle.Mon père est propriétaire de 2 maisons,dont une dans laquelle il vit...

Par Nadj54
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 14/01/2013
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Droit de succession
Succession et héritages

Mon père est DCD en 1984.Ma soeur et ma mère occupe la maison qui apparement est tjrs au nom de mon père.Nous sommes trois soeurs dont une issue d'un premier mariage de mon père.Que risquons -nous au décés de ma mère si la succéssion n'a vraiment pas été régl...

Par Emilie
Département : Nord (59)
Question posée le 14/01/2013
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Ma fille de 6 ans et demi refuse d'aller chez son pere
Pension alimentaire - garde des enfants

ma fille 6 ans 1/2 refuse d'aller voir son père.nous avons fait ecrit entre nous pour la garde.le papa avait son fils de sa 1er union en garde pour l'ecole,le pere etant inexistant,et lorsqu'il a appris notre separation,son fils est reparti chez sa mere.ma fille ne veu...

Par Mapetitepuce
Département : Vendée (85)
Question posée le 14/01/2013
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Garde d'enfants
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour ! je suis en instance de divorce depuis deux ans et mon futur ex mari et moi ne sommes pas d'accord concernant la garde des enfants ; il veut la garde partagée et moi la garde habituelle (fonctionnant comme si on était en garde habituelle a mon domicile depui...

Par Caro
Département : Loir-et-Cher (41)
Question posée le 13/01/2013
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Comment prouver les revenus de mon ex conjoint
Pension alimentaire - garde des enfants

Dans le jugement de divorce (2007), il est précisé que je dois verser une prestation compensatoire tant que mon ex-épouse est sans revenus et qu'elle ne gagne pas au moins le smic. Je sais qu'elle travaille et qu'elle a les moyens de faire de nombreux achats. Commen...

Par Arnold
Département : Nord (59)
Question posée le 13/01/2013
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Révision pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Je souhaiterais savoir comment convoquer une audience auprès d'un J.A.F alors que je ne souhaite pas bénéficier d'un avocat pour cette fois ? C'est pour une révision de pension alimentaire. Le premier jugement a eu lieu à plus de 300 kms de mon lieu de résidenc...

Par Pitiboo21
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 12/01/2013
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Séparation/divorce
Divorce - séparation

Je suis séparée corps et biens depuis 10 ans. Comment puis je savoir si la procédure s'est transformé en divorce ? Faut t il faire une nouvelle demande avec accord de l'ex conjoint ? Faut il prendre un avocat ?

Par Marie
Département : Nord (59)
Question posée le 12/01/2013
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