Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Mariage sans vie commune
Mariage et régime matrimonial

Bonjour, Mon compagnon et moi nous souhaitons nous marier. Seulement, pour des raisons pratiques, (horaires décalés, modes de vie différents)nous ne souhaitons pas vivre ensemble. Hors la loi stipule que le mariage entraîne cette obligation. Qu'en est-il en pratiqu...

Par Morgane.j
Département : Doubs (25)
Question posée le 19/01/2013
Voir les réponses (0)

Droit de heriter
Succession et héritages

je veux acheter une maison avec mon mari je veux savoir estce que les enfants de mon mari de son premier mariage ont le droit de cette maison merci

Par Lamisse
Département : Rhône (69)
Question posée le 19/01/2013
Voir les réponses (1)

Bonjour, Après une assignation en référé contre mon frère dont la banque a égaré la procuration, un expert a été mandaté pour obtenir tous les documents auprès de celle-ci. Puis-je demander (par l'intermédiaire de mon avocat) un référé-provision ? Merci....

Par Chopala
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 19/01/2013
Voir les réponses (1)

Absence des grands parents à l'audience
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour! Je suis passée au tribunal le 11 janvier dernier car les grands-parents des enfants m'avaient assignée devant le jaf pour un droit de visite et d'hébergement. A ma grande surprise, personne n'étaient présents à part leurs avocats. Avaient-ils le droit d...

Par Chuckytop
Département : Finistère (29)
Question posée le 18/01/2013
Voir les réponses (0)

Le père de mes enfants m'a fait une reconnaissance de dettes pour les mensualités de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants qu'il ne m'a pas versé. Après une période ce chômage, il est maintenant en fin de droit, touche le RSA et doit recomm...

Par Valerie
Département : Essonne (91)
Question posée le 18/01/2013
Voir les réponses (1)

Bonjour, ma mère est décédée en Octobre 2011 à l'Ile Maurice. Elle était à la fois de nationalité mauricienne de naissance, mais également de nationalité française de part son mariage avec mon père. Une succession a été ouverte dans chacun de ces deux p...

Par Moustache
Département : Var (83)
Question posée le 18/01/2013
Voir les réponses (0)

Bonjour, Ma mère a hébergé gratuitement mon frère, sa femme et son fils dans sa maison pendant 8 ans. Aujourd'hui ma mère souhaite faire don de sa résidence secondaire (la résidence principale où elle vivait avec mon frère ayant été vendue lors du divorce d...

Par Cobalt
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 18/01/2013
Voir les réponses (0)

Garde alternée
Divorce - séparation

bonjour , je vais bientot m'installer en menage avec un homme qui a un enfant agé de 12 ans . il a obtenu la garde alternée depuis des années , mais bientot nous allons nous installé dans le departement voisin .la distance ne change en rien pour le travail de mon co...

Par Celine
Département : Aude (11)
Question posée le 18/01/2013
Voir les réponses (1)

bonjour mon fils ayant 22 ans il est en alternance pour un BAC PRO ecole et travaille depuis décembre 2012 .il gagne un salaire autour de 700 euro et il est toujours chez sa mere! Est ce que je doit continuer de lui verser une pension alimentaire merci d avance.

Par Pat
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 18/01/2013
Voir les réponses (1)

Sortie du territoire français
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour: Je suis divorcé depuis cinq ans du père de mes enfants,ce dernier part très souvent en vacances avec eux à l'étranger ex: maroc, tunisie etc...est-il tenu de m'informé de ces sorties avec eux du territoire français ( enfants agées de 12 et 15 ans). MER...

Par Esser
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 18/01/2013
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK