Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Déla du dépot de conclusion en 'appel
Divorce - séparation
Mon ex mari mari fait appel. Le juge a saisi l'article 905 et a donc imposé des dates pour le dépot de conclusions. Monsieur n'a pas respecté la date pour le dépot de ses conclusions. Je sais que dans une procédure d'appel, le délai de dépot des conclusions est ...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (0)
Quels sont les droits de ma grand mère vis à vis de sa propriété ?
Succession et héritages
Bonjour, J'aimerais avoir des renseignements au sujet de la condition de ma grand mère qui est en maison de retraite fasse à sa maison dont elle est propriétaire. En effet, 4 de ses 5 enfants ce sont permis de se rendre chez elle afin de mettre des cadenas afin que ...
Département : Somme (80)
Voir les réponses (0)
Dois-je fournir le nécessaire de toilettes?
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, je suis séparée de mon mari, il ne me verse pas encore de pensions alimentaires pour nos 3 enfants. Je vroudrais savoir si c'est à moi de fournir les couches, lingettes... lorsqu'il prend en charge mes enfants ou c'est à lui? merci pour votre réponse.
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
Reconnaissance d'un enfant
Mariage et régime matrimonial
Bjr je suis mariée mais enceinte d'un autre, mon mari veut reconnaitre cette enfant, mais si un jour le vrai père du bébé ce manifeste, que deviens t'il des droit de mon mari sur cette enfant ?
Département : (97)
Voir les réponses (1)
Garde des enfants pour les vacances
Pension alimentaire - garde des enfants
je suis séparé,mon ex compagne a la garde des enfants,moi un week end sur deux et la moitié des vacances.pour les vacances d'été il est stipulé dans le droit de garde du 1er au 15 pour l'un et du 15 au 30 pour l'autre.sachant que les vacances scolaires ne débuten...
Département : Yonne (89)
Voir les réponses (0)
Renseignements donation
Donation
Bonjour, bonsoir Je souhaiterai connaître mes droits et devoir concernant une donation entre vifs effectuée par acte notarié en juillet 2010. Je suis donataire d'un bien immobilier, comme mes deux sœurs. Pour simples raisons, de conscience, de conception de ma v...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Voir les réponses (1)
Donation et quotité disponible
Succession et héritages
La part du montant d'une donation en avancement d'hoirie qui s'impute sur la quotité disponible doit elle être partagée entre tous les héritiers ou peut elle être réduite par des disposition testamentaires telle que l'attribution de la QD à un héritier (ou non ...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Exécution garde alternée
Divorce - séparation
Mon conjoint et moi devons passer en jugement prochainement dans le cadre d’une procédure de divorce par consentement mutuel et de la mise en place pour nos enfants (adolescent et pré adolescent)d’une garde alternée. Je suis tout à fait favorable à ce dispositi...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
Informations sur la succession
Succession et héritages
Bonjour, nous sommes proprietaires d'une maison individuelle sur un terrain de 2000 m² à marseille nous souhaiterions savoir quelle est la meilleures methode pour leguer l'heritage et la succession a notre fils sans qu'il est trop a payer mais en conservant notre ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (1)
Avocat hors département
Divorce - séparation
Bonjour, Dans le cadre d'un divorce, j'aurais aimé savoir si l'avocat chargé de l'affaire (dans mon cas un seul avocat pour mon épouse et moi) devait exercer dans le département ou bien peut on choisir un avocat d'un autre département? Merci
Département : Indre-et-Loire (37)
Voir les réponses (1)
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes