Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Mon ex mari mari fait appel. Le juge a saisi l'article 905 et a donc imposé des dates pour le dépot de conclusions. Monsieur n'a pas respecté la date pour le dépot de ses conclusions. Je sais que dans une procédure d'appel, le délai de dépot des conclusions est ...

Par Rasael
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 17/01/2013
Voir les réponses (0)

Bonjour, J'aimerais avoir des renseignements au sujet de la condition de ma grand mère qui est en maison de retraite fasse à sa maison dont elle est propriétaire. En effet, 4 de ses 5 enfants ce sont permis de se rendre chez elle afin de mettre des cadenas afin que ...

Par Nanou-u
Département : Somme (80)
Question posée le 16/01/2013
Voir les réponses (0)

Dois-je fournir le nécessaire de toilettes?
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, je suis séparée de mon mari, il ne me verse pas encore de pensions alimentaires pour nos 3 enfants. Je vroudrais savoir si c'est à moi de fournir les couches, lingettes... lorsqu'il prend en charge mes enfants ou c'est à lui? merci pour votre réponse.

Par Lili
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 16/01/2013
Voir les réponses (0)

Reconnaissance d'un enfant
Mariage et régime matrimonial

Bjr je suis mariée mais enceinte d'un autre, mon mari veut reconnaitre cette enfant, mais si un jour le vrai père du bébé ce manifeste, que deviens t'il des droit de mon mari sur cette enfant ?

Par Beabello
Département : (97)
Question posée le 16/01/2013
Voir les réponses (1)

Garde des enfants pour les vacances
Pension alimentaire - garde des enfants

je suis séparé,mon ex compagne a la garde des enfants,moi un week end sur deux et la moitié des vacances.pour les vacances d'été il est stipulé dans le droit de garde du 1er au 15 pour l'un et du 15 au 30 pour l'autre.sachant que les vacances scolaires ne débuten...

Par Nathalie
Département : Yonne (89)
Question posée le 15/01/2013
Voir les réponses (0)

Bonjour, bonsoir Je souhaiterai connaître mes droits et devoir concernant une donation entre vifs effectuée par acte notarié en juillet 2010. Je suis donataire d'un bien immobilier, comme mes deux sœurs. Pour simples raisons, de conscience, de conception de ma v...

Par Roca
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 15/01/2013
Voir les réponses (1)

Donation et quotité disponible
Succession et héritages

La part du montant d'une donation en avancement d'hoirie qui s'impute sur la quotité disponible doit elle être partagée entre tous les héritiers ou peut elle être réduite par des disposition testamentaires telle que l'attribution de la QD à un héritier (ou non ...

Par Thevot
Département : Paris (75)
Question posée le 15/01/2013
Voir les réponses (1)

Exécution garde alternée
Divorce - séparation

Mon conjoint et moi devons passer en jugement prochainement dans le cadre d’une procédure de divorce par consentement mutuel et de la mise en place pour nos enfants (adolescent et pré adolescent)d’une garde alternée. Je suis tout à fait favorable à ce dispositi...

Par Nathalie
Département : Yvelines (78)
Question posée le 15/01/2013
Voir les réponses (0)

Informations sur la succession
Succession et héritages

Bonjour, nous sommes proprietaires d'une maison individuelle sur un terrain de 2000 m² à marseille nous souhaiterions savoir quelle est la meilleures methode pour leguer l'heritage et la succession a notre fils sans qu'il est trop a payer mais en conservant notre ...

Par Jpg
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 15/01/2013
Voir les réponses (1)

Avocat hors département
Divorce - séparation

Bonjour, Dans le cadre d'un divorce, j'aurais aimé savoir si l'avocat chargé de l'affaire (dans mon cas un seul avocat pour mon épouse et moi) devait exercer dans le département ou bien peut on choisir un avocat d'un autre département? Merci

Par Jack
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 15/01/2013
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK