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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Donation et quotité disponible
Succession et héritages

La part du montant d'une donation en avancement d'hoirie qui s'impute sur la quotité disponible doit elle être partagée entre tous les héritiers ou peut elle être réduite par des disposition testamentaires telle que l'attribution de la QD à un héritier (ou non ...

Par Thevot
Département : Paris (75)
Question posée le 15/01/2013
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Exécution garde alternée
Divorce - séparation

Mon conjoint et moi devons passer en jugement prochainement dans le cadre d’une procédure de divorce par consentement mutuel et de la mise en place pour nos enfants (adolescent et pré adolescent)d’une garde alternée. Je suis tout à fait favorable à ce dispositi...

Par Nathalie
Département : Yvelines (78)
Question posée le 15/01/2013
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Informations sur la succession
Succession et héritages

Bonjour, nous sommes proprietaires d'une maison individuelle sur un terrain de 2000 m² à marseille nous souhaiterions savoir quelle est la meilleures methode pour leguer l'heritage et la succession a notre fils sans qu'il est trop a payer mais en conservant notre ...

Par Jpg
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 15/01/2013
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Avocat hors département
Divorce - séparation

Bonjour, Dans le cadre d'un divorce, j'aurais aimé savoir si l'avocat chargé de l'affaire (dans mon cas un seul avocat pour mon épouse et moi) devait exercer dans le département ou bien peut on choisir un avocat d'un autre département? Merci

Par Jack
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 15/01/2013
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Bonjour, Mes parents m'ont donné en donation partage un terrain de 1460m2 qui au moment de la signature avait un cu négatif mais la mairie a préciser dessus que le terrain pouvait avoir un cu positif si je faisais les travaux nécessaires (faire venir l’électrici...

Par Kores
Département : Oise (60)
Question posée le 15/01/2013
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mon compagnon est en instance de divorce, l'avocat de son ex femme a demandé la communication de mes fiches de paie, avis d'imposition ainsi que de mes comptes bancaires, est ce légal? merci de votre réponse.

Par Carla
Département : Isère (38)
Question posée le 14/01/2013
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Viager
Succession et héritages

BONSOIR Agée de 68 ans et veuve, mariée sous le régime de la légation universelle je voudrais savoir si je peux mettre en viager mon appartement dont je suis propriétaire sans avoir l'autorisation de mes enfants avec qui je n'ai plus aucun contacte l'un depuis...

Par Gucchi
Département : Gard (30)
Question posée le 14/01/2013
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bonjour,voila mes parents étaient mariés,ma mere est décédée il y a 12 ans et mon père s 'est remarié il y 11 ans environ.Nous sommes 4 filles et mon pere a eu 2 enfants avec sa femme actuelle.Mon père est propriétaire de 2 maisons,dont une dans laquelle il vit...

Par Nadj54
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 14/01/2013
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Droit de succession
Succession et héritages

Mon père est DCD en 1984.Ma soeur et ma mère occupe la maison qui apparement est tjrs au nom de mon père.Nous sommes trois soeurs dont une issue d'un premier mariage de mon père.Que risquons -nous au décés de ma mère si la succéssion n'a vraiment pas été régl...

Par Emilie
Département : Nord (59)
Question posée le 14/01/2013
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Ma fille de 6 ans et demi refuse d'aller chez son pere
Pension alimentaire - garde des enfants

ma fille 6 ans 1/2 refuse d'aller voir son père.nous avons fait ecrit entre nous pour la garde.le papa avait son fils de sa 1er union en garde pour l'ecole,le pere etant inexistant,et lorsqu'il a appris notre separation,son fils est reparti chez sa mere.ma fille ne veu...

Par Mapetitepuce
Département : Vendée (85)
Question posée le 14/01/2013
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