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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Renseignement succession
Succession et héritages
bonjour suite au deces de mon pere nous aavons sa voiture a vendre est t il vrai que pour pouvoir la vendre il faut que les heritiers soit d accord et signe tous ensemble la carte grise et que surtout il faut joindre l acte notarial sinon pas de vente mon frere est dec...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Substitue de pension alilentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonsoir Je suis un pere qui a la garde de son enfant depuis plus de 10 ans sur decision de justice... Je n ai demandé aucunes pension alimentaire a la maman lors de l audiance.. En revanche il avait ete convenu que la mere mettrais 80 euros/mois sur un compte bloquÃ...
Département : Hautes-Alpes (5)
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Contester une filiation
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonsoir, J'aimerai des renseignements sur les recours possibles pour contester une filiation. Je suis maman d'un petit garçon de 14 mois, son géniteur est "inconnu" mais il a été reconnu par un homme que j'ai brièvement fréquenté mais qui n’est biologique...
Département : (20)
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Non respect d'une décision de justice
Pension alimentaire - garde des enfants
après moultes plaintes au pénal, le père de mon fils (abandonnant) a été condamné à 2 mois ferme et 1500 euros de dommage et intérêt, dont il ne s'acquitte pas . il a recommencé (suite à une lettre le menaçant d'une xième plainte au pénal )de régler la pe...
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
je verse une pension alimentaire de 100euro a mon fils vivant chez sa mere . il vient d avoir 18 ans,il est en contrat d apprentissage dans un restaurant depuis 1 an .il persoit un revenu de 700eur ,et va en classe 1 journee et demi par semaine.dois je encore payer cet...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Divorce
Divorce - séparation
Je voudrais en cas de divorce en consentement mutuel si madame garde le nom marital ou es elle obligee de reprendre son nom de jeune fille. Meci
Département : Pas-de-Calais (62)
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Loi anti voile integral
Tutelle et curatelle
Bonjour, J'aimerais connaitre le détail de la loi anti voile intégral. En effet, ma femme s'est faite contrôlée ainsi voilée mais nous ne savons pas quelles sont les sanctions et les recours possibles. On nous a parlé d'un stage de citoyenneté, combien de te...
Département : Yvelines (78)
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Suite à une separation.
Divorce - séparation
Mon fils et sa compagne habitent la nouvelle calédonie Ils se séparent Ils ont une petite fille de 2 ans Tous les deux travaillent dans l'aviation civile. Si la mère comme c'est pratiquement toujours le cas obtient la garde de l'enfant peut elle se faire muter en fra...
Département : Bas-Rhin (67)
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Comment faire pour faire qu une audience soit retenue par une erreur
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, j avais le 07 janvier 2013 une audience, et ai recu le 22 décembre les conclusions de la partie adverse, le 24 vais voir mon avocat, pour lui demander en ayant préparé mes conclusions, et vu ma santé de me representer, il me répond ne peut pas, ok, mais je...
Département : Dordogne (24)
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Héritage
Succession et héritages
suite a l héritage de mes parents me soeur ne veut pas me laissé la maison ne veut pas me remboursser la moitié du matériels de la ferme; si je ne signe pas l accord de vente de la maison que peut il ce passer ??
Département : Seine-Maritime (76)
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- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

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