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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Rejet aj et nouvelle demande aj possible?
Divorce - séparation
Je viens d'avoir un rejet de l'aide juridictionnelle(AJ) pour avoirs bancaires suffisants! ai je droit de refaire une nouvelle demande d'AJ si j'entame la procedure,car mon salaire risque de diminuer prochainement et les sommes qui seront engagées avant cette nouvelle...
Département : Gironde (33)
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Droit des terrains
Donation
Monsieur Bonjour - Mes parents sont divorcés. Mon père a gardé le terrain. En 2000 mes parents divorcés m'ont donné le terrain. (Sur l'acte il est précisé que le terrain appartenait à 50% à maman et 50% papa) Les deux parents ont dû signer mais comme mon père...
Département : (97)
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Résidence alternée
Pension alimentaire - garde des enfants
Étant sépare , ma femme est partie vivre en Normandie soit 450 km , par ordonnance de non conciliation je peux voir mes enfants que 1 week end /mois et moitié des vacances . Je pense demande une mutation pour me rapprocher de mes enfants et aussi demander la réside...
Département : Cher (18)
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Usufruit
Mariage et régime matrimonial
je suis remarié et j'habite dans l'appartement de mon épouse qui a un enfant.Que se passe t'il si elle venait à disparaître?Dois je quitter le logement ou en ai-je l'usufruit? Y a t'il un acte juridique ou avoir un régime matrimonial spécial à adhérer? merci po...
Département : Var (83)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, L'un de mes enfants pour lequel je verse une pension alimentaire à mon ex-épouse est placé en famille d’accueil. Je souhaite savoir si je suis toujours dans l'obligation de versé cette pension à cette dernière. A savoir que je souhaiterai non pas ne pl...
Département : Landes (40)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour, mon futur mari et moi même avons acheté un appartement en commun ,sur le contrat d'achat il est écrit que je l'ai acheté pour 60%et mon conjoint pour 40. Au moment de l'achat j'avais déjà stipule au notaire que ma contribution était plus importante que l...
Département : Moselle (57)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, voilà je suis actuellement en 2eme année en alternance je touche donc 689 € par mois et mon père verse une pension alimentaire de 225 € je vis encore chez ma mère mais je subviens seule à mes besoins (assurance voiture, mutuel, essence etc..)Mon pere c...
Département : Oise (60)
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Nom marital
Divorce - séparation
J'ai gardé le nom de famille de mon ex-mari( accord noté sur le jugement de divorce)pour les enfants et raisons professionnelles. Mon ex-mari va se remarier. At-il le droit de m'obliger à reprendre mon nom de jeune fille ? Je compte le faire à la retraite( dans 5...
Département : Paris (75)
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Renseignements partage de bien pacs
Divorce - séparation
Bonjour, Dans le cadre de ma séparation avec mon ex conjointe, et de la rupture de notre PACS, j'aurais quelques questions à vous poser. Je vient de recevoir une lettre recommandée de sa part mentionnant qu'elle viendra au domicile de mes parents (qui m'héber...
Département : Indre-et-Loire (37)
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Il vend la maison familiale en se presentant comme le seul heritier
Succession et héritages
notre frère vend la maison de feu notre père en produisant un certificat d'hérédité où il est seul héritier alors que nous sommes 06 héritiers. que devons nous faire?
Département : Calvados (14)
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