Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Se retacter d'une donation
Donation
Bonjour, je suis donataire d'un bien immobilier que j'ai accepté et signé devant notaire en novembre 2010. Pour une simple raison de conscience, je ne souhaite plus devenir propriétaire au décès du dernier donateur. M'est-il possible de me rétracter de cet acte ...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Voir les réponses (0)
Pension de réversion
Divorce - séparation
j'ai l'intention de faire une demande de pension de réversion mais mon ex-mari décèdé avait des dettes qui ont été je pense règlées par sa seconde femme.Si je touche cette pension,y-at'il un rapport avec sa situation passée.La pension a-t'elle un rapport avec s...
Département : Haut-Rhin (68)
Voir les réponses (0)
Succession
Succession et héritages
je suis nu proprietaire a moitie avec ma soeur mais je suis insolvable pour les differents frais de notaire et autres. que puis je faire pour qu'elle ne dise pas "moi je paye et pas lui !
Voir les réponses (0)
Probléme de succession avec notre frère
Succession et héritages
Bonjour, Ma mère est décédée il y a 6 mois, elle avait une maison dont elle était propriétaire. Depuis 2007 mon grand frère vivait à ses crochets, depuis son décès il n'a pas quitté la maison. A savoir il ne travaille pas et se laisse complétement vivre. ...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (1)
Dois je payer les factures a son nom suite separation
Divorce - séparation
bonjour, suite a notre séparation qui date d il y a 11 mois, mon ex conjoint ( ni amrié ni pacsé) me demande de payer taxe d habitation, ordures menageres, eau, assainissement etc.. les gendarmes qui m'ont permis de récupérer une partie de mes affaires après dÃ...
Département : Allier (3)
Voir les réponses (0)
Pas d'accord sur une succéssion
Succession et héritages
Bonjour, Mon père est décédé le 21 octobre 2012. Il était remarié il y a 12 ans. Il a participé à l'achat d'une maison et à l'achat de terrains (ancienne vignes). Le notaire n'a trouvé aucune trace. Tous les biens ont été visiblement dissimulé sur le nom...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (1)
Droit de visite
Divorce - séparation
Je me suis séparée de mon compagnon avec lequel j'étais pacsée. Nous avons signé une convention le 8 novembre 2012 : il est précisé qu'il me laisse occuper la maison avec nos 3 filles (7 ans, 4 ans, et 17 mois), qu'il ne me demande aucune indemnité et que je ne ...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (1)
Heritage
Succession et héritages
bonsoir, ma grand mère a fait donation d'un terrain a mon père, lui même en a donné la moitié a ma belle mère pour qu'on lui accorde un prêt pour y construire une villa parait-il...., ils sont mariés sous le régime de la communauté,ils ont décidé de ...
Département : Aude (11)
Voir les réponses (0)
Metrre une personne sous curatelle ou tutelle
Tutelle et curatelle
Bonjour, J'ai reçu une demande d'obligation alimentaire concernant ma grand-mère. Celle-ci a été placée en maison de retraite et a toujours pu subvenir à ses besoins, elle a une bonne retraite plus celle de mon grand-père décédé. Depuis le décès de mon ...
Département : Oise (60)
Voir les réponses (0)
Desaccord sur la succession
Succession et héritages
Mon beau père est décédé il y a 10 ans, et la succession n'est toujours pas faite car il avait 5 enfants d'un premier mariage et 5 enfants du dernier mariage. Dans les 5 premiers, un enfant est décedé et avait 3 enfants, donc petits enfants de mon beau père et un...
Département : Eure (27)
Voir les réponses (1)
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon