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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Bonjour, je suis donataire d'un bien immobilier que j'ai accepté et signé devant notaire en novembre 2010. Pour une simple raison de conscience, je ne souhaite plus devenir propriétaire au décès du dernier donateur. M'est-il possible de me rétracter de cet acte ...

Par Roca
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 05/01/2013
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Pension de réversion
Divorce - séparation

j'ai l'intention de faire une demande de pension de réversion mais mon ex-mari décèdé avait des dettes qui ont été je pense règlées par sa seconde femme.Si je touche cette pension,y-at'il un rapport avec sa situation passée.La pension a-t'elle un rapport avec s...

Par Vrtf59
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 05/01/2013
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Succession
Succession et héritages

je suis nu proprietaire a moitie avec ma soeur mais je suis insolvable pour les differents frais de notaire et autres. que puis je faire pour qu'elle ne dise pas "moi je paye et pas lui !

Par Pascal41
Question posée le 04/01/2013
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Bonjour, Ma mère est décédée il y a 6 mois, elle avait une maison dont elle était propriétaire. Depuis 2007 mon grand frère vivait à ses crochets, depuis son décès il n'a pas quitté la maison. A savoir il ne travaille pas et se laisse complétement vivre. ...

Par Laeticia
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 04/01/2013
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bonjour, suite a notre séparation qui date d il y a 11 mois, mon ex conjoint ( ni amrié ni pacsé) me demande de payer taxe d habitation, ordures menageres, eau, assainissement etc.. les gendarmes qui m'ont permis de récupérer une partie de mes affaires après dÃ...

Par Sandrine
Département : Allier (3)
Question posée le 04/01/2013
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Pas d'accord sur une succéssion
Succession et héritages

Bonjour, Mon père est décédé le 21 octobre 2012. Il était remarié il y a 12 ans. Il a participé à l'achat d'une maison et à l'achat de terrains (ancienne vignes). Le notaire n'a trouvé aucune trace. Tous les biens ont été visiblement dissimulé sur le nom...

Par Thierry34
Département : Hérault (34)
Question posée le 04/01/2013
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Droit de visite
Divorce - séparation

Je me suis séparée de mon compagnon avec lequel j'étais pacsée. Nous avons signé une convention le 8 novembre 2012 : il est précisé qu'il me laisse occuper la maison avec nos 3 filles (7 ans, 4 ans, et 17 mois), qu'il ne me demande aucune indemnité et que je ne ...

Par Louloune
Département : Yvelines (78)
Question posée le 04/01/2013
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Heritage
Succession et héritages

bonsoir, ma grand mère a fait donation d'un terrain a mon père, lui même en a donné la moitié a ma belle mère pour qu'on lui accorde un prêt pour y construire une villa parait-il...., ils sont mariés sous le régime de la communauté,ils ont décidé de ...

Par Cyril
Département : Aude (11)
Question posée le 03/01/2013
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Bonjour, J'ai reçu une demande d'obligation alimentaire concernant ma grand-mère. Celle-ci a été placée en maison de retraite et a toujours pu subvenir à ses besoins, elle a une bonne retraite plus celle de mon grand-père décédé. Depuis le décès de mon ...

Par Raphie
Département : Oise (60)
Question posée le 03/01/2013
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Desaccord sur la succession
Succession et héritages

Mon beau père est décédé il y a 10 ans, et la succession n'est toujours pas faite car il avait 5 enfants d'un premier mariage et 5 enfants du dernier mariage. Dans les 5 premiers, un enfant est décedé et avait 3 enfants, donc petits enfants de mon beau père et un...

Par Nina
Département : Eure (27)
Question posée le 03/01/2013
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