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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Droits sucession nouveau conjoint
Succession et héritages
Bonjour, Ma mère est décédée l'été dernier et mon père a l'usufruit de sa maison puisqu'ils étaient mariés sous le régime de la communauté et il lui reste un quart du bien. Les trois quarts restants sont revenus à ma soeur et moi-même. Il souhaite se remar...
Département : Savoie (73)
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Nouveau conjoint de mon ex et mes enfants
Divorce - séparation
Bonjour, Mon ex-femme refait sa vie avec un nouveau conjoint. Au sujet de mes enfants qui habitent avec elle et lui, je me rend compte que l'attitude et comportement de ce nouveau conjoint à des répercutions négatives psychologiquement au fil du temps sur mes enfa...
Département : Essonne (91)
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Conflit succession
Succession et héritages
Bonjour, Nous sommes 4 frères et soeurs A B C et D. A la mort de notre père proprio d' une maison ns avons dc du faire face au partage. Il était convenu que C et D rachètent les parts de la maison (estimée à 100 000€)à A et B. Tout le monde était d'acc p...
Département : Indre (36)
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Pacs et pee
PACS et concubinage
Bonjour, Pour des raisons financières, nous aurions bien besoin de débloquer un PEE qui arrive à échéance +5 ans en 2015. Nous sommes actuellement pacsés depuis quelques années sans enfant. Pouvons-nous nous dé-pacser et re-pacser dans la foulée afin ...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Pension alimentaire non payée
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mon fils a 21 ans il continue ses études, depuis l'âge de 18 ans mon ex mari ne paie plus sa pension. Depuis plus de deux ans le dossier est chez l'avocate elle me dit avoir contacté le procureur car mon ex n'a pas de paye il est impossible de prélever, ses...
Département : Drôme (26)
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Mon avocat n'a pas su plaider mon divorce face à la partie adverse .
Divorce - séparation
peut on dire au juge que dans ma procédure de divorce mon avocat n'a pas respecté son contrat , erreurs non assumées et me laisse seule me débrouiller car il a laissé passer la date pour faire appel .Merci
Département : Rhône (69)
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Ma fille
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour,ma fille de treize vit actuellement chez son pere en picardie mais depuis quelque mois elle voudrait revenir avec moi ds l herault.Chloe veut si possible maintenant et faire sa rentree de vacances d hiver ici .quel droit a t elle?,quel droit j ai ? quel risque ...
Département : Hérault (34)
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Signification jugement
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, je voulais savoir s'il été obligatoire de faire signifier une décision de justice sur le droit d'hébergement ou si le simple fait d'avoir la décision de justice suffit a récupérer mon enfant lors de mes jours de visites sans que mon ex ne s'y oppose et n...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Location d'une maison
Divorce - séparation
En rachetant le crédit de ma maison ai je le droit de la louer à mon ex compagnon (maison acheter en commun il y a 6 ans)?
Département : Loire-Atlantique (44)
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Commodat et rapport succession
Succession et héritages
J'ai bénéficié de la mise à disposition d'un appartement (commodat déposé et enregistré) pendant plusieurs années (par ma mère usufruitière). Les frères et soeurs veulent contester ce commodat et demander un report à la succession. Cela est-il possible ? Que...
Département : Nord (59)
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- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

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