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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Paiement d'une soulte en biens immobiliers
Succession et héritages
Bonjour, Lors de la succession de mon père par testament, mes 2 soeurs doivent payer des soultes au 3 autres enfants. Ma belle mère gardant l'usufruit de tout les biens de mon père. Mes soeurs peuvent elle payer leur soultes avec une parcelle de terrains de la succ...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Droit de garde des grands parents
Pension alimentaire - garde des enfants
Ma belle mère menace de nous mettre au tribunal mon conjoint et moi pour avoir une garde sur notre enfant de 4 ans que nous ne lui apportons qu'une fois par an car nous sommes en mauvais terme depuis plusieurs années. Quels sont ses droits? Que risquons nous? Y a-t-...
Département : Val-de-Marne (94)
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Interdire à la copine de mon ex de s'approcher de mon enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
J'ai eu un enfant avec mon ex compagnon. Il m'a quittée il y a pratiquement 1 mois. Je viens d'apprendre qu'il me trompait. Il va se mettre en appartement avec sa nouvelle copine. Cependant, il y a des soupçons sur cette dernière sur le fait qu'elle aurait drogué so...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Adulte handicapé
Tutelle et curatelle
Bonjour, concernant l'allocation adulte handicapé, est-il vrai qu'elle doit être remboursée après le décès de la personne handicapée (rumeur)? concernant la prise en charge de la personne H, lorsque les parents sont DCD, qu'un des enfants est DCD, ses enfants s...
Département : Rhône (69)
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Avocat absent à l'audience
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, J'ai été convoquée pour une audience auprès du JAF. Après m'avoir dit que je n'aurai pas à me déplacer, mon avocate m'informe qu'elle sera absente (autre audience) et qu'elle demandera un report d'audience. Aujourd'hui, une semaine avant l'audience, e...
Département : Paris (75)
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Droit de gardes et autres non respectés
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, je suis papa d'une jeune fille qui a maintenant 16 ans j'ai un droit de garde 1 W.E. sur deux et moitié des vacances, mais il ce trouve que je ne vois ma fille que quelques minutes par an car sa mère la laisse faire ce qu'elle veut donc en quatre ans j'ai du ...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Un seul et même juge pour l'appel et la premiere instance
Pension alimentaire - garde des enfants
le juge qui a jugé en première instance une affaire de droit de garde peut-il être le même pour le jugement en appel?
Département : (97)
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Peut-on obtenir un acte suite à une parole donnée ?
Divorce - séparation
Bonjour Suite à un accord commun je suis resté femme a foyer pour élever les enfants aujourd'hui ils sont grands mais à 53 ans sans qualification je ne travaille pas ! Récemment j'ai apprise que mon mari m'avait trompé , une discussion s'en est suivit et il m'a...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Modification de jugement
Pension alimentaire - garde des enfants
Le père de ma fille me propose de changer le jugement nous même par écrit à l'aide d'une attestation. Est ce que si les deux parents sont d'accords, on peut se faire une attestation mutuelle ? A ton le droit de modifier ou de ne pas respecter le jugement sans passer...
Département : Loir-et-Cher (41)
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Etudes des enfants
Pension alimentaire - garde des enfants
Le père de mes enfants refuse de payer ou paye avec énormément de retard pour les études de notre fille au Canada. Il a accepté qu'elle parte, a payé au début puis depuis , il ne lui envoie qu'une partie de ce dont elle a besoin et toujours avec beaucoup de retar...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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