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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Location d'une maison
Divorce - séparation
En rachetant le crédit de ma maison ai je le droit de la louer à mon ex compagnon (maison acheter en commun il y a 6 ans)?
Département : Loire-Atlantique (44)
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Commodat et rapport succession
Succession et héritages
J'ai bénéficié de la mise à disposition d'un appartement (commodat déposé et enregistré) pendant plusieurs années (par ma mère usufruitière). Les frères et soeurs veulent contester ce commodat et demander un report à la succession. Cela est-il possible ? Que...
Département : Nord (59)
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Dissimulation de patrimoine pendant le divorce
Mariage et régime matrimonial
Mon conjoint vient de faire appel du jugement de divorce. je viens de m'apercevoir, qu'il dissimule des revenus, mais qu'il a également dissimulé une grande partie de la succession de ses parents (environ 30000€). Signaler cela dans la procédure d'appel ou entamer ...
Département : Ain (1)
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Séparation garde d'enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mon frère est en instance de séparation. Il a un enfant de 2 ans, il souhaite faire une garde partagée (1 semaine / 1 semaine). Sa compagne est très indécise un coup oui, un coup non. Régulièrement elle part avec le petit sans donner de nouvelles et sa...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Garde alterné avec enfant majeur
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, ma belle fille qui est maintenant majeur ne veut plus aller chez son père qu'occasionnellement. Lui se réfère au jugement de garde et veut toujours faire un week end sur 2 et la moitié des vacances. Est ce que le jugement est encore valable alors que mainte...
Département : Rhône (69)
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Garde alternée
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Dans le cadre d'une garde alternée ( un week end sur deux pour le père et la moitié des vacances) qui prend l'enfant le week end suivant les vacances? Sachant que la mère a l'enfant le week end précédent (le dernier des vacannces)
Département : Aisne (2)
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Se déplacer pour la conciliation
Divorce - séparation
Bonjour Mon mari et moi sommes séparés depuis plus de 5 ans,et maintenant, nous souhaiterions divorcer. Mais comme nous habitons à 7000 km l'un de l'autre, il est compliqué de se déplacer. Existe t-il un divorce qui n'obligerait pas la présence des deux époux l...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Droit de garde
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, je suis separée du père de mon fils qui a 3ans.il a le droit de garde un week end sur deux et la moitié des vacances scolaires.toute la semaine nous avons cru que mr avait disparu ,personne n'avait de nouvelles.nous avos finalment appris qu'il a passer 4jour...
Département : Seine-Maritime (76)
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Donation
Donation
bjr suite à une donation ,effectuée il y a 20 ans chez un notaire par notre père (décédé à ce jour), ma soeur a obtenu 1 parcelle agricole qui est passée constructible voilà 5 ans. n'étant que 2 héritières et sachant que notre mère en a encore l'usufruit ;l...
Département : Loire (42)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Je suis ss réponse à ma question du 6. Peut-être pensez-vous que je suis un père "indigne" de son devoir paternel? Non, je ne suis pas l'un de ces individus. Même si depuis 2 ans, ne je ne peux plus payer de pension alimentaire , je garde le contact avec ...
Département : Vendée (85)
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