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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Location d'une maison
Divorce - séparation

En rachetant le crédit de ma maison ai je le droit de la louer à mon ex compagnon (maison acheter en commun il y a 6 ans)?

Par Lili44
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 13/02/2013
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Commodat et rapport succession
Succession et héritages

J'ai bénéficié de la mise à disposition d'un appartement (commodat déposé et enregistré) pendant plusieurs années (par ma mère usufruitière). Les frères et soeurs veulent contester ce commodat et demander un report à la succession. Cela est-il possible ? Que...

Par Beatrice
Département : Nord (59)
Question posée le 13/02/2013
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Mon conjoint vient de faire appel du jugement de divorce. je viens de m'apercevoir, qu'il dissimule des revenus, mais qu'il a également dissimulé une grande partie de la succession de ses parents (environ 30000€). Signaler cela dans la procédure d'appel ou entamer ...

Par Perdue
Département : Ain (1)
Question posée le 11/02/2013
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Séparation garde d'enfant
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Mon frère est en instance de séparation. Il a un enfant de 2 ans, il souhaite faire une garde partagée (1 semaine / 1 semaine). Sa compagne est très indécise un coup oui, un coup non. Régulièrement elle part avec le petit sans donner de nouvelles et sa...

Par Kiwy0509
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 11/02/2013
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Garde alterné avec enfant majeur
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, ma belle fille qui est maintenant majeur ne veut plus aller chez son père qu'occasionnellement. Lui se réfère au jugement de garde et veut toujours faire un week end sur 2 et la moitié des vacances. Est ce que le jugement est encore valable alors que mainte...

Par Trotinette73
Département : Rhône (69)
Question posée le 11/02/2013
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Garde alternée
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Dans le cadre d'une garde alternée ( un week end sur deux pour le père et la moitié des vacances) qui prend l'enfant le week end suivant les vacances? Sachant que la mère a l'enfant le week end précédent (le dernier des vacannces)

Par Cindy
Département : Aisne (2)
Question posée le 10/02/2013
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Bonjour Mon mari et moi sommes séparés depuis plus de 5 ans,et maintenant, nous souhaiterions divorcer. Mais comme nous habitons à 7000 km l'un de l'autre, il est compliqué de se déplacer. Existe t-il un divorce qui n'obligerait pas la présence des deux époux l...

Par Nath
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 10/02/2013
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Droit de garde
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour, je suis separée du père de mon fils qui a 3ans.il a le droit de garde un week end sur deux et la moitié des vacances scolaires.toute la semaine nous avons cru que mr avait disparu ,personne n'avait de nouvelles.nous avos finalment appris qu'il a passer 4jour...

Par Jess
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 10/02/2013
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Donation
Donation

bjr suite à une donation ,effectuée il y a 20 ans chez un notaire par notre père (décédé à ce jour), ma soeur a obtenu 1 parcelle agricole qui est passée constructible voilà 5 ans. n'étant que 2 héritières et sachant que notre mère en a encore l'usufruit ;l...

Par Icaress
Département : Loire (42)
Question posée le 10/02/2013
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Je suis ss réponse à ma question du 6. Peut-être pensez-vous que je suis un père "indigne" de son devoir paternel? Non, je ne suis pas l'un de ces individus. Même si depuis 2 ans, ne je ne peux plus payer de pension alimentaire , je garde le contact avec ...

Par Bernard
Département : Vendée (85)
Question posée le 09/02/2013
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