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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Baisse pension adversaire chômage
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, en difficulté financière je souhaite faire une demande au JAF pour baisser la pension alimentaire pour mon fils. Sauf que mon ex-conjoint vient de se retrouver au chômage. Est ce que cela peut poser problème dans l'appréciation du juge pour ma demande?
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Droit de garde le papa ne prend jamais sa fille
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, je me suis séparée du père de ma fille depuis décembre 2010 ma fille avait 18 mois. Il y a eu un jugement pour la pension et la garde. J ai la garde de ma fille et le papa a la garde tous les samedi et un dimanche sur deux. Le jugement est de juin 2011 et...
Département : Eure-et-Loir (28)
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Demande d'acquisition de nationalité
Mariage et régime matrimonial
bonjour,je vie en france depuis un temps pourrais-je faire une demande de nationalité française avec un certificat de déclaration de naissance acquis de par ma mère étant donner que je suis majeur et n'ayant pas été né ici.Si oui comment et où puis je m'adress...
Département : Hérault (34)
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Prestation compensatoire
Divorce - séparation
bonjour, je ne suis pas encore divorcée, j'ai un CDD et mon mari des contrats irréguliers (depuis 17 ans), il a toujours gagné la même somme que moi sauf depuis 2 ans (nous sommes séparés depuis 3 ans) et me demande une PC de 4000€. Depuis 3 jours, il ne souhai...
Département : Rhône (69)
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Litige apres divorce
Divorce - séparation
Je vous remercie pour votre réponse mais je ne sais fianlement pas si j'ai le droit de ne pas lui mettre l'enfant au train et lui imposer de venir le chercher et lui imposer l'heure de retour de l'enfant car cela n'a pas été préciser dans mon jugement de divorce
Département : Rhône (69)
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Litige apres divorce
Divorce - séparation
Bonjour, j'ai divorcé il y bientôt 2 ans et j'ai la agrde de mon fils de 11 ans. Mon ex femme habite pres d'avignon et mon fils prend le train pour aller passer un week end sur 2 chez sa maman. Mon fils prend le trainle vendredi soir à 17h36, premier horaire apres...
Département : Rhône (69)
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Apres divorce
Divorce - séparation
Bonjour, Je suis divorcé de mon ex-épouse depuis le 16 juin 2011. Depuis mon ex épouse ne fait pas ses démarches administratives depuis notre divorce. je me retrouve à devoir de l'argent à l'URSSAF, car elle a continué à déclarer la garde de mon fils sur mo...
Département : Paris (75)
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Pension alimentaire parent maison retraite
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, je vais réglé une pension alimentaire pour ma mère en maison de retraite. nous sommes 6 enfants,dont un ne veux pas reglé et refuse toute communication et dialogue. nous avons fait un accord a l'amiable,afin d’évité une procédure juridique en rais...
Département : Seine-Maritime (76)
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Droit´devoir du proprio face à sa fille logeant ds son bien sans bail?
Succession et héritages
Merci de me lire. Ma sœur habite l'appartement que mes parents ont acquis il y a qqs années sur Paris 12, elle l'a habité au départ à titre gratuit et depuis 6 ans mes parents lui demande un modeste loyer pour un 43m2 avec balcon sur jardin. Il n'y a jamais eu de b...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Ma mére vend son appartement
Succession et héritages
Bonjour. Ma mére agée de 87 ans vend son appartement dont elle a eu l'usufruit total sur les biens au décés de mon pére Elle vend cet appartement pour aller en maison de retraite Mariée sous le régime de la communauté QUEL sera la part de chacun sachant quelle ...
Département : Eure (27)
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