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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Droit´devoir du proprio face à sa fille logeant ds son bien sans bail?
Succession et héritages
Merci de me lire. Ma sœur habite l'appartement que mes parents ont acquis il y a qqs années sur Paris 12, elle l'a habité au départ à titre gratuit et depuis 6 ans mes parents lui demande un modeste loyer pour un 43m2 avec balcon sur jardin. Il n'y a jamais eu de b...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Ma mére vend son appartement
Succession et héritages
Bonjour. Ma mére agée de 87 ans vend son appartement dont elle a eu l'usufruit total sur les biens au décés de mon pére Elle vend cet appartement pour aller en maison de retraite Mariée sous le régime de la communauté QUEL sera la part de chacun sachant quelle ...
Département : Eure (27)
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Droit des grands parent
Divorce - séparation
Bonsoir, Je vous expose brièvement ma situation. Mon fils aîné vient d'avoir un enfant que nous n'avons pu voir depuis sa naissance en fait sa compagne est partie depuis plus de 6mois. Elle a décidé de ne donner aucune nouvelle malgré les demandes de mon fils et...
Département : Paris (75)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour Mme Meziani merci d'avoir répondu à ma question. Je voudrais vous demander je n'arrive pas à avoir le numéro de téléphone de mon ex, c'est que sa femme qui me répond elle ne veut pas me donner le numéro de téléphone de mon ex, il y a que elle qui parle...
Département : Haute-Savoie (74)
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Estimation d'un bien en indivision
Succession et héritages
Suite au décès de notre mère nous sommes 3 enfants propriétaires en indivision. L'unité foncière est en zone à bâtir(maison sur 1900m² dont 1000m² de jardin non bâtis).Un des enfants souhaite sortir de l'indivision. Je veux racheter sa part mais pour l'évalu...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour Mon ex conjoint me verse une pension alimentaire pour nos 2 enfants âgés aujourd’hui de 24 et 19 ans, ma fille de 24 ans était étudiante jusqu’à juin 2012 elle est demandeuse d'emploi à ce jour, mon fils de 19 ans est toujours scolarisé, d’ailleurs...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour , j'ai un soucis au niveau du versement de la pension alimentaire et de la garde partager fixer il y a plus 1an par le tribunal. Mon ex conjoint n'a jamais respecté ce qui a été décidé par le tribunal pire encore quand je fais des reproches , je me fais ins...
Département : Paris (75)
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Pension al
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour maître , je suis séparé de mon conjoint depuis 2005 env , nous vivions en concubinage , mous avons eu une fille (Méline) née le 8/11/2001 qu'il as reconnu , depuis notre séparation je ne lui ai jamais rien demandé, mais Méline grandissant et les études...
Département : Yonne (89)
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Droits de succesion
Succession et héritages
Le notaire a t il l obligation de présenter les relèves des comptes du défunt aux héritiers et sur quelle période peut il le faire, le notre refuse de les presntersous prétexte qu il faut les demander aux autres héritiers
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Jugement de divorce
Pension alimentaire - garde des enfants
je suis divorcée depuis maintenant 13 ans un jugement a été établie comme ceci : une pension alimentaire de 1000 francs indexée au cours de la vie (calcule sur la paye que nous avions a l’époque moi 8000 francs mon ex mari 15000 franc aujourd'hui je touche 180...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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