Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour, ma Grand-mère a été placé en maison de retraite suite à une hospitalisation, par un de ses fils. Celui-ci n'a demandé l'avis de personne, d'aucun de ses frères et soeurs, hors, un des enfants de ma Grand-mère veut la prendre chez lui. La directrice de l...

Par Nana
Département : Nord (59)
Question posée le 01/02/2013
Voir les réponses (0)

Demande pension alimentaire après jugement aux af
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, A la dde de mes 2 filles les Aff.Fam ont décidé de m'en donner la garde complète, sauf un WE sur 2. Je n'ai pas ddé de pension alimentaire (mon erreur) compte tenu que leur mère participait à certaines dépenses.Je lui ai versé une pension + les Alloc....

Par Velo
Département : Cher (18)
Question posée le 01/02/2013
Voir les réponses (1)

J'ai effectué l'acquisition d'un bien en viager il y a 10 ans, il était prevu dans l'acte, que lorsque l'occupant (l'usufruitiere) partirait en maison de retraite nous récupérerions le droit d'usage moyennant une augmentation de la rente de 30 pour cent. Aujourd'hui...

Par Bag20
Département : Var (83)
Question posée le 01/02/2013
Voir les réponses (0)

Reconnaissante de dette
Succession et héritages

Il y a 37 ans, une personne m a prêté 30 000 francs avec une reconnaissance de dette a 10% d’intérêts (nous ne sommes pas passées devant un notaire). Elle ne m'a jamais recherché. J'ai déménagé plusieurs fois mais il était facile de me retrouver. Suis je tou...

Par Pupuce
Département : Var (83)
Question posée le 01/02/2013
Voir les réponses (1)

Pv etat des lieux
Succession et héritages

Bonjour, Suite au décès de la seconde épouse de mon grand-père (lui aussi décédé) en novembre 2010 le notaire à refusé de nous rendre les clés de la maison dans laquelle elle avait l'usufruit au prétexte que du mobilier appartenant à celle-ci était dedans e...

Par Emile 478
Département : Rhône (69)
Question posée le 31/01/2013
Voir les réponses (1)

Bonjour, voila je m'appel alexandre levasseur, ma copine est moi croyons quelle est enceinte et connaissant c'est parent ils le prendrez très mal voir même ils serai sans doute violant si sa confirme et que ma copine vient sans l'accord de ces parent ont pourrai avo...

Par Alexseulement
Département : Oise (60)
Question posée le 31/01/2013
Voir les réponses (0)

Histoire de meubles
Succession et héritages

bonjour j'ai acheté une maison et ma compagne à achetée l'intérieur, meubles et cuisine,etc.... malheureusement elle est décédée il y a 15 jours il n'y a aucune lettre de donation ou héritage est ce que ses enfants peuvent prendre les meubles? merci

Par Traminot 66
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 31/01/2013
Voir les réponses (0)

Bonjour Maître, Une procédure à l'amiable signée (2 semaines) et accepté par le JAF. nous avons fixé un rendez vous afin que je puisse rendre les documents administratifs ( diplômes , papiers adiministratifs,etc,) comme prevue sur la convention. Ce jour de res...

Par Sakin
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 30/01/2013
Voir les réponses (1)

Augmentation de pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Le papa de mon fils me donne une pension alimentaire ordonnée par le juge. Depuis quelques temps, il a fait un dossier de surendettement à la banque de France. Je souhaiterais savoir si je veux faire une demande d'augmentation ma demande sera t'elle acce...

Par Blonde12000
Département : Aveyron (12)
Question posée le 30/01/2013
Voir les réponses (2)

Vente 'un apartementd
Succession et héritages

Bonjour. Mon pére étant décédé il y a 8 ans ma mére a eu l'usufruit de la totalité des biens Aujourdh'hui elle a décidé de vendre son appartement pour finir ses jours en maison de retraite Sur la part qui va me revenir ai je le droit de réclamer les 25000 eu...

Par Danielou
Département : Eure (27)
Question posée le 30/01/2013
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK