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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Point de départ paiement prestation sur 8 ans.
Divorce - séparation
Par ordonnance du 15/12/04 j'ai été condamné à verser à mon ex épouse 1200€ mensuels au titre de devoir de secours. Le 9/02/05 le jugement de divorce m'a condamné à verser un capital de 105600€ (25000 immédiatement et 840€ mensuels sur 8 ans). Cependant j...
Département : (97)
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Succession : un des héritier introuvable
Succession et héritages
Bonjour, Mon frère est décédé en novembre dernier. Sans enfant ni conjointe, nous sommes mes parents ma soeur et moi-même, héritiers pour 1/4 chacun. Il n'avait pas de biens immobiliers mais un PEL (ouvert en 2004) et un peu d'argent sur ses comptes (courant, ...
Département : Val-de-Marne (94)
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Refgus d'une demande de pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour monsieur, madame l'huissier de justice. j'ai reçu une lettre de la CAF me demandant de faire une demande de pension alimentaire, mais cependant je refuse de demander cette pension a mon ex compagne car son revenu ne le permet pas, de plus elle a d'autres enfant...
Département : (97)
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Succession suite déplacement de l'autorité parentale
Succession et héritages
Bonjour, En 1979,suite au décès de son père, Jean (10 ans) a été élevé par sa grand-mère, car l'autorité parentale a été déplacée de sa mère vers sa grand mère, par jugement. Aujourd'hui, si sa grand-mère décède, Jean a-t-il des droits sur la succe...
Département : Paris (75)
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Bénéficier d'une aide juridique gratuite pour demande pension
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, je suis actuellement mère célibataire d'une petite fille de 2 ans et demi. Son père et moi sommes séparés depuis bientot 2ans. Jusqu'a récemment il ne me donnait pas de pension mais il s'occupait d'elle, cependant depuis 5 mois il ne s'en occupe plus et ...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Que peut on faire lorsque des grands parents influences notre fille
Divorce - séparation
Je suis en conflit avec mes parents depuis 9 ans.Mes 2 filles sont réstés en relation avec eux mais ils influences ma fille agée de 19 ans.En 2009,ma mère nous a dénoncé auprès des services sociaux en tant que parents maltraitants.Après enquete,le dossier a étÃ...
Département : Essonne (91)
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Mon ex compagnon me reclame une pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mon ex me réclame un pension alimentaire; il est son propre patron, a 2 employés qu'il paie 1500euros et 900euros. Lui meme se paie 2200euros. Devrais-je lui verser qqchse? Nous avons un enfant d'un mois ensemble. Il a deux autres enfants, pour qui il verse ...
Département : Essonne (91)
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Paiement d'une soulte en biens immobiliers
Succession et héritages
Bonjour, Lors de la succession de mon père par testament, mes 2 soeurs doivent payer des soultes au 3 autres enfants. Ma belle mère gardant l'usufruit de tout les biens de mon père. Mes soeurs peuvent elle payer leur soultes avec une parcelle de terrains de la succ...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Droit de garde des grands parents
Pension alimentaire - garde des enfants
Ma belle mère menace de nous mettre au tribunal mon conjoint et moi pour avoir une garde sur notre enfant de 4 ans que nous ne lui apportons qu'une fois par an car nous sommes en mauvais terme depuis plusieurs années. Quels sont ses droits? Que risquons nous? Y a-t-...
Département : Val-de-Marne (94)
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Interdire à la copine de mon ex de s'approcher de mon enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
J'ai eu un enfant avec mon ex compagnon. Il m'a quittée il y a pratiquement 1 mois. Je viens d'apprendre qu'il me trompait. Il va se mettre en appartement avec sa nouvelle copine. Cependant, il y a des soupçons sur cette dernière sur le fait qu'elle aurait drogué so...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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