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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Conflit succession
Succession et héritages

Bonjour, Nous sommes 4 frères et soeurs A B C et D. A la mort de notre père proprio d' une maison ns avons dc du faire face au partage. Il était convenu que C et D rachètent les parts de la maison (estimée à 100 000€)à A et B. Tout le monde était d'acc p...

Par Puce71
Département : Indre (36)
Question posée le 14/02/2013
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Pacs et pee
PACS et concubinage

Bonjour, Pour des raisons financières, nous aurions bien besoin de débloquer un PEE qui arrive à échéance +5 ans en 2015. Nous sommes actuellement pacsés depuis quelques années sans enfant. Pouvons-nous nous dé-pacser et re-pacser dans la foulée afin ...

Par Pttkh
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 14/02/2013
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Pension alimentaire non payée
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Mon fils a 21 ans il continue ses études, depuis l'âge de 18 ans mon ex mari ne paie plus sa pension. Depuis plus de deux ans le dossier est chez l'avocate elle me dit avoir contacté le procureur car mon ex n'a pas de paye il est impossible de prélever, ses...

Par Jeanneaugustine
Département : Drôme (26)
Question posée le 13/02/2013
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peut on dire au juge que dans ma procédure de divorce mon avocat n'a pas respecté son contrat , erreurs non assumées et me laisse seule me débrouiller car il a laissé passer la date pour faire appel .Merci

Par Nza
Département : Rhône (69)
Question posée le 13/02/2013
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Ma fille
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour,ma fille de treize vit actuellement chez son pere en picardie mais depuis quelque mois elle voudrait revenir avec moi ds l herault.Chloe veut si possible maintenant et faire sa rentree de vacances d hiver ici .quel droit a t elle?,quel droit j ai ? quel risque ...

Par Julie
Département : Hérault (34)
Question posée le 13/02/2013
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Signification jugement
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour, je voulais savoir s'il été obligatoire de faire signifier une décision de justice sur le droit d'hébergement ou si le simple fait d'avoir la décision de justice suffit a récupérer mon enfant lors de mes jours de visites sans que mon ex ne s'y oppose et n...

Par Cyril13015
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 13/02/2013
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Location d'une maison
Divorce - séparation

En rachetant le crédit de ma maison ai je le droit de la louer à mon ex compagnon (maison acheter en commun il y a 6 ans)?

Par Lili44
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 13/02/2013
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Commodat et rapport succession
Succession et héritages

J'ai bénéficié de la mise à disposition d'un appartement (commodat déposé et enregistré) pendant plusieurs années (par ma mère usufruitière). Les frères et soeurs veulent contester ce commodat et demander un report à la succession. Cela est-il possible ? Que...

Par Beatrice
Département : Nord (59)
Question posée le 13/02/2013
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Mon conjoint vient de faire appel du jugement de divorce. je viens de m'apercevoir, qu'il dissimule des revenus, mais qu'il a également dissimulé une grande partie de la succession de ses parents (environ 30000€). Signaler cela dans la procédure d'appel ou entamer ...

Par Perdue
Département : Ain (1)
Question posée le 11/02/2013
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Séparation garde d'enfant
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Mon frère est en instance de séparation. Il a un enfant de 2 ans, il souhaite faire une garde partagée (1 semaine / 1 semaine). Sa compagne est très indécise un coup oui, un coup non. Régulièrement elle part avec le petit sans donner de nouvelles et sa...

Par Kiwy0509
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 11/02/2013
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