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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Demande de part dun bien
Divorce - séparation
séparéé depuis 8ans de mon concubin nous avions fait construire une maison sur le terrain de ma belle mère le terrain ne m appartient pas suis en droit de réclamer la moitié de la maison
Département : Savoie (73)
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Nom d'usage joint au nom de famille de mes enfants
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, Mes deux garçons de 4 et 6 ans portent le nom de famille "L" de leur père décédé avec lequel je n'étais pas mariée. Je souhaite me marier et porter le nom de famille "M" de mon conjoint et de sa fille. Mes enfants pourront-ils aussi joindre à leur nom...
Département : Ain (1)
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Réclamation sur un leg universel
Succession et héritages
Bonjour, mes beaux-parents sont les héritiers universels d'une dame décédé en janvier. Elle les a désigné héritiers devant notaires et témoins. Aucun lien de famille entre eux. Cette dame, aisée, sans héritier aucun, était mariée sous la séparation de bien ...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Tests de filiation
Succession et héritages
Bonsoir, Mon frère est décédé le 04/11/12. Je veux poursuivre ses démarches par rapport à sa fille née le 03/12/98. Divorce suite à 1 comportement adultère de sa femme. Sa 1ère demande de tests de paternité date du 30/09/2001 (les autres sont restées sans r...
Département : Indre-et-Loire (37)
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Qui es l'héritier de la maison de notre mère
Succession et héritages
madames monsieur je viens de perdre ma mère 04/02/2013 et elle était en seperation avec mon pere depuis 1999 elle est passer au tribunal en septembre 2012 et le compte rendu du jugement dit qu'elle avais la totalité de la maison mais mon père dit qu'il est le seul...
Département : Marne (51)
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L'intérêt de l'enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, je viens vers vous pour avoir plusieurs informations concernant les droits de enfants. ma soeur se bat pour avoir la garde exclusive de son fils car le père biologique ne s'en est jamais occupé depuis que mon neveu à 15 mois, pas de coup de fils, aucune pen...
Département : Oise (60)
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Droit de famille
Succession et héritages
ma mére , est en conflit permanent avec moi depuis mon divorce il y a 9 ans résultat :aucun dialogue possible et refus de me recevoir . conséquences :mes faibles revenus ne me permettent plus de faire des allers retours , corse continent et m'empeche de voir mon fils...
Département : (20)
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Pension alimentaire et droit de visite
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonsoir, Je me permets de vous écrire car je ne sais plus quoi faire, mon ex mari de nationalité française a quitté le domicile conjugal en 2007 soit 2 mois avant la naissance de notre fille. Depuis 2007 je n'ai perçu aucune aide financière de sa part. j'ai divor...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Reconnaissance de dette
Donation
bonjour, Je voudrai savoir si une reconnaissance de dette simplement sur papier libre signé par celui qui emprunte l'argent est valable? Que ce soit au niveau juridique ou autre?
Département : Hérault (34)
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Réglement partiel d'un héritage entre indivis.
Succession et héritages
Bonjour, Après qu'un héritage ai été officialisé par le notaire, que les taxes sur les liquidités aient été payées au fisc, peut on alors que la vente d'un bien immobilier ne soit pas encore réalisée, exiger du notaire le paiement des liquidités qu'il a en d...
Département : Essonne (91)
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