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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Réglement partiel d'un héritage entre indivis.
Succession et héritages
Bonjour, Après qu'un héritage ai été officialisé par le notaire, que les taxes sur les liquidités aient été payées au fisc, peut on alors que la vente d'un bien immobilier ne soit pas encore réalisée, exiger du notaire le paiement des liquidités qu'il a en d...
Département : Essonne (91)
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Communauté universelle
Divorce - séparation
Bonjour, je voudrais savoir si l'entreprise en nom propre de mon mari (il travaille seul) entre la communauté universelle. Merci de votre réponse.
Département : Haute-Savoie (74)
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Comment faire pour nous protéger?
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Je suis séparée du père de mon fils depuis 1 an. notre enfant à aujourd'hui 6 ans. J'ai refais ma vie, mon ex aussi. Je n'ai engagé aucune démarche "officielle" pour la garde de notre fils, je n'ai pas demandé de pension alimentaire, son père n'ayant ja...
Département : Hérault (34)
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Liquidation de la communauté
Divorce - séparation
Après un chantage de mon mari, me signifiant qu il licencierait mon fils travaillant dans notre entreprise.J ai donc cédé mes parts sur la sci ainsi que sur le fond artisanal. Aujourd'hui mon mari a vendu l entreprise a mon fils et ne lui a pas fait de cadeau!!!!!est...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Aide alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Mon beau-père étant dans un EPHAD nous souhaitons demander l'aide social du conseil général.On nous a envoyé le dossier plus les feuilles d'aide alimentaire mais un enfant refuse de le renvoyer.est-il possible de renvoyer le dossier sans faire parvenir les feuilles...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Héritage après un re-mariage
Divorce - séparation
Bonjour, mes parents sont divorcés depuis 2006. J'ai un frère et une demi soeur (même père). Mon père souhaite se remarier avec sa nouvelle compagne. Du coup si mon père décède est-ce sa nouvelle femme qui touchera l'héritage ou est ce que ce sera séparé entr...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Comment ne pas être amené à subvenir aux besoins de ma mère ?
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour. J'ai 23 ans, mes parents sont divorcés.J'étais en garde alternée. Ma mère à toujours subvenu même difficilement à mes besoins essentiels. Je suis en conflit avec elle depuis de nombreuses années et depuis un an elle est partie vivre dans le sud et je n'...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Droit de visite de mon neveu
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour mon frère âgée de 36 ans est décédé il y a 2 ans, il a un fils de 1 an 1/2 et ma belle sœur refuse que ma mère donc la grand mère de cet enfant le voit. Quel sont ses droits?? aidez nous svp merci
Département : Val-d'Oise (95)
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Peut-on "annuler" une adoption
Adoption
Bonjour, Lorsque je suis née, mon père ne m'a pas reconnue. 8 ans plus tard, ma mère s'est mariée avec un autre homme, qui, lui, m'a reconnue comme étant sa fille. Je porte donc son nom depuis ce mariage (auparavant, je portais le nom de ma mère). Ma mère a d...
Département : (97)
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Choix du notaire lors du décès du conjoint
Succession et héritages
Bonjour, notre mère atteinte de la maladie Alzheimer vient de perdre son mari ( mon beau-père ). Nous sommes 4 enfants dont 1 du 2ème lit à qui mon beau-père a pratiquement tout légué ( enfin ce qu 'il nous a fait comprendre de son vivant )... Nous n 'avons jama...
Département : Loire-Atlantique (44)
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