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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Nom d usage de la mere sur carte identité enfant mineur
Divorce - séparation
Mon ex concubine veut faire faire des cartes d'identité à nos deux enfants qui ont 10 ans .Elle me demande l'autorisation pour que les enfants portent le nom de la mere en nom d'usage. Celà veut t il dire qu'ils ne s'appelleront plus du tout comme moi? Si oui,dans ...
Département : Haute-Vienne (87)
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Conséquences de l'indivision
Succession et héritages
j'ai acheté un bien immobilier en indivision avec mon compagnon (union libre,pas pacsé). Y a t il une solution pour permettre au survivant lors du décès de l'un ou l'autre de conserver l'usufruit de la maison s'il le souhaite. Nous avons chacun des enfants et so...
Département : Rhône (69)
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Garde alternée - changement semaine et école
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mon époux et moi avons son fils de 8 ans en garde alternée 1 semaine sur 2. la maman souhaite intervertir les semaines de garde mais nous ne sommes pas d'accord. il est établit que nous avons le petit les semaines paires. un recours devant le JAF peut i...
Département : Indre-et-Loire (37)
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Procédure pour fosse commune
Succession et héritages
Bonjour J'ai été maltraitée par mes parents. Je vis maintenant à 700 km d'eux et je suis logée à titre gratuit. Je n'ai aucun bien personnel sauf mon ordinateur qui est mon outil de travail, je gagne entre 150 et 500 € par mois, j'ai à peine 500 € sur mon ...
Département : Landes (40)
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études
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, l'ex femme de mon époux a la garde des deux enfants de 20 et 17 ans. L'aîné et sa mère ont opté pour une école de commerce à 7500 euros l'année + frais de scolarité à l'étranger ou il se trouve actuellement cont l'avis de mon mari qui savait que bouc...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Separation difficile
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, je me permet de vous ecrire car je suis une maman d'un petit garcon d'un an et je suis en pleine separation d'avec son pere. Je ne veux pas lui interdire de voir son pere mais le probleme c'est que son pere est une personne depressive avec deux tentatives de ...
Département : Seine-Maritime (76)
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Nous sommes en couple mais vivons séparément
PACS et concubinage
Bonjour Je suis actuellement en couple , nous vivons séparément car mon concubin travail loin de chez moi, nous avons un enfant de 3 ans et je suis actuellement enceinte de notre 2éme ... je bénéficie du RSA ... avons-nous le droit d'être ensemble et de vivre sé...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Saisie sur salaire pour pa et demission
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, j ai une saisie sur salaire pour une Pension Alimentaire(106€), pour un seul mois de retard en 2008! mon ex épouse a tjrs refusé de la lever! et je n ai pas voulu saisir le T.I. pour rectifier cette action, mise en place par un huissier!! Mais je vais dé...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Separation
Divorce - séparation
Je suis marié en France avec un thaïlandaise, sous le régime de la séparation de bien, la résidence du foyer est chez moi en France, elle a un permis de séjour qui expire cette année, mais je désire me séparer et elle vit en Thaïlande depuis plus d'un an. c...
Département : Gironde (33)
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Que faire si le jugement pour la garde des enfants ne nous satisfait p
Divorce - séparation
que puis je faire d'autre que l'appel en justice si la décision du jaf ne me satisfait pas? en effet je n'ai plus les moyens de faire appel et mes enfants ne veulent plus aller chez leur pere.
Département : Pas-de-Calais (62)
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