Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Partage d'une succession
Succession et héritages

Bonjour, Nous sommes 11 enfants, plus ma mère. Mon père décédé possédait un terrain constructible. J'y ai un projet de construction.Le montant du terrain s'élève à 23000 Euros. A combien chacun a-t'il droit? Comment dois-je procéder auprés de mes frères e...

Par Sten
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 22/02/2013
Voir les réponses (0)

Bonjour. Mon père âgè de 78 ans, divorcé de ma mère et remarié depuis, souhaite faire une avance sur héritage pour ses 3 enfants. Il y a 2 enfants issus d'un 1er mariage (moi et mon frère) et 1 enfant issu de son 2eme mariage. Il possède un patrimoine de 7 ma...

Par Emson
Département : Lot (46)
Question posée le 22/02/2013
Voir les réponses (0)

Procédure pour demander l'arrêt de la pa
Pension alimentaire - garde des enfants

Quelle est la procédure exacte pour faire cesser la PA d'un enfant majeur (presque 25 ans) qui ne travaille pas depuis 6 ans ? Il vit chez sa mère, qui pour tout justificatif de situation envoie des réponses négatives de Pôle emploi à des demande d'allocation. Le ...

Par Coco
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 22/02/2013
Voir les réponses (1)

Separation
Divorce - séparation

Bonjour, J suis en concubinage depuis 15ans et unique proprietaire de ma maison. Avec ma concubine nous avons 3enfants. Je souhaietrais aujourd'hui qu'ont se separe, mais elle ne veut entendre, elle refuse de quitter le domicile,je lui es proposer de partir le temps q...

Par Anthony
Département : Meuse (55)
Question posée le 22/02/2013
Voir les réponses (1)

Droits sur l'enfant mineur
Divorce - séparation

la compagne d'un jeune papa a quitté leur domicile depuis 1 mois,emmenant avec elle leur enfant mineur.Cette dernière devait être hébergée par ses parents,mais il s'avère qu'elle vit avec l'enfant,chez des personnes peu recommandables.Elle laisse parfois l'enfant ...

Par Plume 69680
Département : Rhône (69)
Question posée le 21/02/2013
Voir les réponses (1)

Bonjour, sur mon jugement de divorce, il est noté que je devais verser une pension alimentaire, ce qui à ce jour a toujours était versé, mais ilo n’apparaît pas d'âge limite dans le jugement, comment peut on connaître la date de fin de versement ?

Par Fabrice
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 21/02/2013
Voir les réponses (1)

Changement de département
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour, j'ai une amie qui viens de se séparer de son conjoins et ils ont un enfant de 2 ans.Elle aimerai partir de la métropole pour venir s'installer a la réunion.A t'elle besoins d'un consentement du père ou d'une autorisation de sorti de territoire. merci pour...

Par Mélissa
Département : (97)
Question posée le 20/02/2013
Voir les réponses (1)

Garde enfants
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, je suis séparé du papa de mon fils depuis 2ans, la première année nous avons établie une garde alternée deux jours sur deux jours chacun quand notre fils avait 1ans , il allait à la crèche ( garde valider devant le tribunal) puis lorsqu'il est rentrer Ã...

Par Ludivine51
Département : Marne (51)
Question posée le 20/02/2013
Voir les réponses (1)

dettes de mon frere vivant
Succession et héritages

suis je redevable des dettes de mon fere encore en vie

Par Lemecsympa
Département : Dordogne (24)
Question posée le 20/02/2013
Voir les réponses (0)

Par ordonnance du 15/12/04 j'ai été condamné à verser à mon ex épouse 1200€ mensuels au titre de devoir de secours. Le 9/02/05 le jugement de divorce m'a condamné à verser un capital de 105600€ (25000 immédiatement et 840€ mensuels sur 8 ans). Cependant j...

Par Henri
Département : (97)
Question posée le 20/02/2013
Voir les réponses (2)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK