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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Demie part
Divorce - séparation
bonjour, je voudrais savoir si la demie part pour veuve est toujours en vigueur pour les impots de l'année 2012 je vous remercie d'avance pour votre réponse. maritano josiane
Département : Haute-Savoie (74)
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Les travaux fait dans une maison peuvent-ils etre valorisés,
PACS et concubinage
Nous étions en Union Libre, Mme achete une maison, Mr fait les travaux de renovation. Mr verse à Mme une somme mensuelle du tiers du credit. Il y a séparation 10 ans plus tard(du fait de Mme), Mr peut-il demander une valorisation des travaux fait par lui ou "cote-p...
Département : Charente-Maritime (17)
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je suis cotitulaire d ' un vehicule le titulaire principal etant mon pere aujourdhui age de 92 ans et qui ne conduit plus . Il veut me donner sa voiture doit on remplir une declaration de cession( 13754*02) ou non doit on modifier le CIV et cela impose t il de paye...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Droit de visite du père de mes enfants
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour,suite à des rapports conflictuels et houleux avec mon ex mari (celui ci décide de prendre les enfants quand il le souhaite, problème avec revalorisation pension alimentaire), j'ai donc décidé de suivre à la lettre notre jugement de divorce en date de novem...
Département : Var (83)
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Achat de sous sol d'une maison familiale
Succession et héritages
Est ce possible d'acheter le sous sol de ses parents??? Sachant qu'ils ont plusieurs enfants??
Département : (97)
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0254205748
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour. Ma fille mineur veut venir habiter chez moi. Sa mère refuse. Je vais déposer une requête devant le JAF, mais il faut un délais de 6 mois avant qu'il statue. Pendant ce temps ma fille peut-elle venir habiter chez moi ? Et doit-on continuer à verser la pens...
Département : Loir-et-Cher (41)
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Divorce pour non assistance handicapé
Divorce - séparation
Bonjour. Etant séparé de mon épouse depuis 5 ans et suite à un grave accident de la circulation mon épouse ne m'a apporté aucune assistance alors que j'étais handicapé:chutes fréquentes et dangereuses. Suis-je en droit d'obtenir le divorce pour non respect du ...
Département : Haute-Garonne (31)
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Trajet en tgv pour enfant de 14 ans voyageant seule et mise en danger
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Divorcée, j'ai la garde de ma fille de 14 ans. Habitant à 500 kms du domicile de son père, j'avais l'habitude de lui faire prendre le train avec le service accompagné de la SNCF et son père venait la chercher à lal'arrivée. Cependant, ce service ne prend...
Département : Jura (39)
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Recalculer la pension alimentaire que je verse a ma fille
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour ma fille vit chez sa mére je les un weekend tous les 15 jours et la moitié des vacances . je paie 1 pension de 150 euros baser sur 1 revenu de 1500 euros et vivant seul. Mais ma situation a changer jai perdu mon emploi je suis au chomage et je vis en concubi...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Versement de pension alimentaire à un enfant majeur
Pension alimentaire - garde des enfants
Depuis mon divorce en 2005, je verse à mon ex-épouse une pension alimentaire pour ma fille. Celle-ci a aujourd'hui 20 ans, et vit maritalement, loin de sa mère. Elle ne me donne que peu de nouvelles, voire pas du tout. Je ne parviens pas à obtenir de ma fille, malgr...
Département : Pas-de-Calais (62)
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